16.3 Taux de la dette fiscale nette 1,3 %

Branches et activités

Animaux, uniquement bétail : dressage, éducation, entraînement

Articles pour fumeurs : commerce

Bateaux et accessoires : commerce

Biens imposables au taux réduit et que la personne assujettie a ramassé, cueilli, capturé, chassé, trouvé ou obtenu sans contrepartie, sauf indication contraire dans la présente liste : livraison

Boissons alcooliques : commerce de boissons acquises avec TVA transférée de manière apparente

Boucher : travail à façon ; boucher à domicile

Cidrerie : travail à façon pour cidre doux

Location de biens imposables au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste

Machines et outils de chantier : commerce

Matériel électronique de loisir : commerce

Ordinateurs, matériel informatique et logiciels : commerce

Ouvrage sur des biens imposables au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste

Pneus : commerce

Prestations de services imposables au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste

Reliure de biens imposables au taux réduit

Repas, livraison à domicile de – : livraisons de boissons alcooliques

Restauration de livres, atelier de –

Service traiteur et catering : livraison de boissons alcooliques sans service à domicile

Travail à façon imposable au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste

Vélos et motos : commerce