16.10 Taux de la dette fiscale nette 6,8 %

Branches et activités

Articles pour fumeurs : commissions

Biens imposables au taux normal et que la personne assujettie a ramassé, trouvé ou obtenu sans contrepartie, sauf indication contraire dans la présente liste : livraison

Boissons alcooliques : commerce de boissons acquises sans TVA transférée de manière apparente

Carreleur : travail à façon

Ferraillage : tâcheron

Indemnisation reçue pour cause de résiliation ou de violation d’un contrat

Interprète

Kiosque : recettes provenant de commissions et de l'activité d'agence

Location de services, mise à disposition de personnel

Maçonnerie : travail à la tâche

Objets trouvés : vente

Personnel temporaire, placement de –

Prestations érotiques sans propre établissement

Ressources naturelles : droit d'extraction

Stupéfiants : commerce

Stupéfiants : fabrication

Tâcheron dans le secteur du bâtiment

Traduction, bureau de –

Travail à façon dans le secteur du bâtiment

Visites guidées de musées, de villes, etc.