16.2 Taux de la dette fiscale nette 0,6 %
Info TVA 12 · Taux de la dette fiscale nette
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA 12 · ch. 16.2 · Français
Branches et activités |
Automobiles et poids lourds : commerce de véhicules d’occasion |
Automobiles : commerce de voitures neuves |
Bétail : commerce |
Bibliothèque : prêt de livres |
Boissons imposables au taux réduit : commerce |
Boulangerie, pâtisserie, confiserie : commerce de biens imposables au taux réduit |
Bouquiniste : commerce de livres usagés |
Chevaux : commerce |
Commerce de biens imposables au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste |
Copeaux de bois imposables au taux réduit : commerce |
Denrées alimentaires, à l'exclusion des boissons alcooliques : commerce |
Droguerie : commerce de biens imposables au taux réduit |
Fleurs, magasin de – : livraison de biens imposables au taux réduit |
Fromagerie, laiterie : commerce de biens imposables au taux réduit |
Kiosque : commerce |
Légumes : commerce |
Livres, neufs ou usagés : commerce |
Machines agricoles : commerce |
Marchands forains : commerce de biens imposables au taux réduit |
Maréchalerie |
Marrons chauds, vente de – |
Matériel didactique imposable au taux réduit : commerce |
Médecin, cabinet de – : commerce de biens imposables au taux réduit |
Paysagiste : livraisons de plantes facturées séparément |
Pépinière : vente de produits de sa propre production (production naturelle) imposables au taux réduit |
Pharmacie : commerce de biens imposables au taux réduit |
Repas, livraison à domicile de – : livraisons de denrées alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques |
Service traiteur et catering : livraison de denrées alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques, sans service à domicile |
Vente à emporter : sans installation pour la consommation sur place |
Vétérinaire : traitement du bétail |
Vétérinaire : vente de médicaments pour animaux |
Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (abrogation de l’art. 89 OTVA ; annexe de l’ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité ; RS 641.202.62), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).