16.2 Taux de la dette fiscale nette 0,6 %

Info TVA 12 · Taux de la dette fiscale nette

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA 12 · ch. 16.2 · Français

Branches et activités

Automobiles et poids lourds : commerce de véhicules d’occasion

Automobiles : commerce de voitures neuves

Bétail : commerce

Bibliothèque : prêt de livres

Boissons imposables au taux réduit : commerce

Boulangerie, pâtisserie, confiserie : commerce de biens imposables au taux réduit

Bouquiniste : commerce de livres usagés

Chevaux : commerce

Commerce de biens imposables au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste

Copeaux de bois imposables au taux réduit : commerce

Denrées alimentaires, à l'exclusion des boissons alcooliques : commerce

Droguerie : commerce de biens imposables au taux réduit

Fleurs, magasin de – : livraison de biens imposables au taux réduit

Fromagerie, laiterie : commerce de biens imposables au taux réduit

Kiosque : commerce

Légumes : commerce

Livres, neufs ou usagés : commerce

Machines agricoles : commerce

Marchands forains : commerce de biens imposables au taux réduit

Maréchalerie

Marrons chauds, vente de –

Matériel didactique imposable au taux réduit : commerce

Médecin, cabinet de – : commerce de biens imposables au taux réduit

Paysagiste : livraisons de plantes facturées séparément

Pépinière : vente de produits de sa propre production (production naturelle) imposables au taux réduit

Pharmacie : commerce de biens imposables au taux réduit

Repas, livraison à domicile de – : livraisons de denrées alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques

Service traiteur et catering : livraison de denrées alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques, sans service à domicile

Vente à emporter : sans installation pour la consommation sur place

Vétérinaire : traitement du bétail

Vétérinaire : vente de médicaments pour animaux

Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (abrogation de l’art. 89 OTVA ; annexe de l’ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité ; RS 641.202.62), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).