16.8 Taux de la dette fiscale nette 5,3 %
Info TVA 12 · Taux de la dette fiscale nette
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA 12 · ch. 16.8 · Français
Branches et activités |
Animaux : pension, refuge, hôtel |
Animaux : salon de toilettage |
Arbres, buissons : soins et taille |
Artisanat d’art, sauf indication contraire dans la présente liste |
Ascenseurs : service et entretien |
Assainissement spécialisé, tel que décontamination ou désamiantage |
Bar : prestations imposables au taux normal |
Billard, centre de – |
Blanchisserie et repassage |
Boîte de nuit : prestations imposables au taux normal |
Camping : prestations de restauration |
Carrière |
Cartographie |
Chiens : élevage |
Citernes : révision |
Climatisation et ventilation : service, nettoyage |
Coiffure, salon de – : prestations de service |
Composition et reproduction graphique, entreprise de – |
Costumes, location de – |
Décolletage : tourner, fraiser, forer avec mise à disposition du matériel par le client |
Déménagement, entreprise de – |
Distillerie pour le compte de tiers |
Droits : recettes provenant de la cession ou du transfert de droits |
Échafaudages : location avec montage |
Emballage, prestations d’– |
Entraînement du corps avec démonstration tel qu'aquagym, aérobic, Pilates, zumba et yoga |
Fitness, centre de – : toutes les prestations usuelles de la branche |
Gravure, atelier de – : travaux de gravure |
Horlogerie : réparations |
Hôtel : prestations imposables au taux normal |
Hôtellerie et restauration : prestations imposables au taux normal |
Institut de beauté : prestations de service |
Jardins, entretien de – |
Kiosque : prestations de restauration |
Laboratoire : analyses d'objets sur mandat |
Licences, brevets, recettes provenant de – |
Maquettiste, menuisier – modeleur |
Nettoyage chimique |
Nettoyage de tapis et de sièges rembourrés |
Onglerie : prestations de service |
Orthodontie, cabinet d'– : fabrication |
Panneaux d'affichage : droits d'utilisation |
Parahôtellerie : prestations imposables au taux normal |
Parasites, lutte contre les – |
Paysagiste : à l’exception des livraisons de plantes facturées séparément |
Pédicure |
Peintre et tapissier-peintre |
Photographe |
Photographe |
Photos, studio de – |
Piercing |
Places de parc à l'extérieur ou dans des abris couverts : location |
Plâtrier et gypsier |
Poterie |
Publicité, recettes provenant de la –, sauf indication contraire dans la présente liste |
Reliure de biens imposables au taux normal |
Restaurant : prestations imposables au taux normal |
Restauration d’objets d’art, atelier de – |
Restauration de meubles anciens, atelier de – |
Retouches, atelier de – |
Salon de jeux |
Salon de thé, tea-room : prestations imposables au taux normal |
Scierie : travail à façon |
Sculpture sur bois : ouvrage avec livraison |
Service traiteur et catering, avec service à domicile |
Sportif professionnel |
Tailleur, confection de vêtements |
Tatouages, studio de – |
Taxis, centrale de – |
Taxis, entreprise de – |
Technicien dentiste |
Toilettes : taxe d'utilisation |
Tombes, entretien de – |
Transport de biens, sauf indication contraire dans la présente liste |
Transport de personnes avec véhicules tels que des calèches ou des traîneaux |
Vente à emporter : avec installation pour la consommation sur place |
Vestiaire, prestations de – |
Vétérinaire : traitement de petits animaux |
Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (abrogation de l’art. 89 OTVA ; annexe de l’ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité ; RS 641.202.62), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).