16.8 Taux de la dette fiscale nette 5,3 %

Info TVA 12 · Taux de la dette fiscale nette

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA 12 · ch. 16.8 · Français

Branches et activités

Animaux : pension, refuge, hôtel

Animaux : salon de toilettage

Arbres, buissons : soins et taille

Artisanat d’art, sauf indication contraire dans la présente liste

Ascenseurs : service et entretien

Assainissement spécialisé, tel que décontamination ou désamiantage

Bar : prestations imposables au taux normal

Billard, centre de –

Blanchisserie et repassage

Boîte de nuit : prestations imposables au taux normal

Camping : prestations de restauration

Carrière

Cartographie

Chiens : élevage

Citernes : révision

Climatisation et ventilation : service, nettoyage

Coiffure, salon de – : prestations de service

Composition et reproduction graphique, entreprise de –

Costumes, location de –

Décolletage : tourner, fraiser, forer avec mise à disposition du matériel par le client

Déménagement, entreprise de –

Distillerie pour le compte de tiers

Droits : recettes provenant de la cession ou du transfert de droits

Échafaudages : location avec montage

Emballage, prestations d’–

Entraînement du corps avec démonstration tel qu'aquagym, aérobic, Pilates, zumba et yoga

Fitness, centre de – : toutes les prestations usuelles de la branche

Gravure, atelier de – : travaux de gravure

Horlogerie : réparations

Hôtel : prestations imposables au taux normal

Hôtellerie et restauration : prestations imposables au taux normal

Institut de beauté : prestations de service

Jardins, entretien de –

Kiosque : prestations de restauration

Laboratoire : analyses d'objets sur mandat

Licences, brevets, recettes provenant de –

Maquettiste, menuisier – modeleur

Nettoyage chimique

Nettoyage de tapis et de sièges rembourrés

Onglerie : prestations de service

Orthodontie, cabinet d'– : fabrication

Panneaux d'affichage : droits d'utilisation

Parahôtellerie : prestations imposables au taux normal

Parasites, lutte contre les –

Paysagiste : à l’exception des livraisons de plantes facturées séparément

Pédicure

Peintre et tapissier-peintre

Photographe

Photographe

Photos, studio de –

Piercing

Places de parc à l'extérieur ou dans des abris couverts : location

Plâtrier et gypsier

Poterie

Publicité, recettes provenant de la –, sauf indication contraire dans la présente liste

Reliure de biens imposables au taux normal

Restaurant : prestations imposables au taux normal

Restauration d’objets d’art, atelier de –

Restauration de meubles anciens, atelier de –

Retouches, atelier de –

Salon de jeux

Salon de thé, tea-room : prestations imposables au taux normal

Scierie : travail à façon

Sculpture sur bois : ouvrage avec livraison

Service traiteur et catering, avec service à domicile

Sportif professionnel

Tailleur, confection de vêtements

Tatouages, studio de –

Taxis, centrale de –

Taxis, entreprise de –

Technicien dentiste

Toilettes : taxe d'utilisation

Tombes, entretien de –

Transport de biens, sauf indication contraire dans la présente liste

Transport de personnes avec véhicules tels que des calèches ou des traîneaux

Vente à emporter : avec installation pour la consommation sur place

Vestiaire, prestations de –

Vétérinaire : traitement de petits animaux

Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (abrogation de l’art. 89 OTVA ; annexe de l’ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité ; RS 641.202.62), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).