16.7 Taux de la dette fiscale nette 4,5 %

Branches et activités

Affinage de surfaces, sauf indication contraire dans la présente liste

Aiguisage ou affûtage d’outils

Antennes, construction d’–

Autobus et autocars, entreprise d’–

Automobiles : carrosserie et tôlerie

Automobiles : peinture

Automobiles : récupération et démantèlement

Bâtiments, séchage de –

Bijoux : fabrication

Brûleur à gaz et à mazout : service, y compris installation

Canalisations : inspections avec une caméra vidéo

Canalisations : nettoyage et vidange

Carottage

Carreleur : fourniture avec pose

Chevaux : pension

Construction de bâtiments/génie civil, entreprise de –

Décoration de vitrines, d'espaces : ne s'applique pas si le matériel de décoration est mis à disposition

Démolition, entreprise de –

Dépannage, service de –

Dorure, travaux de –

Édition de journaux : recettes provenant des annonces

Édition de revues : recettes provenant des annonces

Édition : recettes provenant des annonces

Encadrements

Étanchéification en tout genre

Excavation, entreprise d’–

Extincteurs : livraison et entretien

Fabrication de biens imposables au taux normal, sauf indication contraire dans la présente liste ; à l’exception de l’ouvrage pur et du travail à façon

Films et vidéos : production

Fonderie

Forage, entreprise de –

Forestiers, travaux –

Galvanisation, atelier de –

Imprimerie : prestations imposables au taux normal

Installations électriques, entreprise d'–

Isolation

Isolation de câbles, de lignes ou de conduites

Maçonnerie

Manège et écurie pour chevaux

Marbrier : ouvrage avec livraison

Mécanique, atelier de – : fabrication

Moules : fabrication

Musique, instruments de – : fabrication, réparation, accordage

Neige, déblaiement de la –

Numérisation de disques, films, imprimés, plans, etc.

Orthopédiques, articles – : fabrication

Outils : fabrication

Peintre en lettres

Photocopies

Pompes funèbres, entreprise de –

Ponçage, meulage, atelier de –

Réparations en tout genre, sauf indication contraire dans la présente liste

Routes : marquage

Routes : nettoyage

Sablage, travaux de –

Sculpteur de monuments funéraires : ouvrage avec livraison

Sculpteur sur pierre : ouvrage avec livraison

Services téléphoniques à valeur ajoutée, notamment les numéros 0900

Skis, snowboards : service

Sport, articles de – : travaux de réparation et service

Stands, à l'exception du pur travail de montage

Studio d’enregistrement

Studio vidéo : enregistrement et reproduction

Tailleur de pierre : ouvrage avec livraison

Terrassement, entreprise de –

Vélos et motos : travaux de réparation et service

Vigneron-encaveur

Zingage, atelier de –