16.9 Taux de la dette fiscale nette 6,2 %

Branches et activités

Affinage et traitement de surfaces de pièces d’horlogerie et de bijoux

Agences postales : rémunération de la part de la Poste Suisse

Aide de ménage

Aménagement du territoire/urbanisme, bureau d'–

Animateur ou modérateur

Animaux, à l'exception du bétail : dressage, éducation, entraînement

Architecte d’intérieur

Architecte, bureau d'– : y compris la direction de chantiers

Avocats, étude d’–

Biens immobiliers : administration

Biens immobiliers : entremise dans la vente

Bureau comptable

Calibrage de biens en tout genre

Carburant : vente sur la base de commissions

Centrales d'alarme : toutes les recettes, y compris les indemnités en cas de fausses alarmes

Centre d’appels

Conciergerie

Conseiller d’entreprises

Conseils, sauf indication contraire dans la présente liste

Décapage, atelier de –

Détectives, agence de –

Données : vente ou mise à disposition

Entremise dans la location ou la vente de biens en tout genre, sauf indication contraire dans la présente liste

Entremise de services, sauf indication contraire dans la présente liste

Établissement érotique/sauna érotique

Fiduciaire

Galerie d'art : vente au nom et pour le compte d’un tiers

Géomètres, bureau de –

Graphisme, atelier de –

Informatique : prestations de services informatiques, sauf indication contraire dans la présente liste

Ingénierie et études techniques, bureau d'–

Ingénieurs, bureau d’– : y compris la direction de chantiers

Installations électriques à courant faible, contrôle des –

Internet : prestations de service telles que création de pages d’accueil et de sites, hébergement, enregistrement de domaine et maintenance d’une base de données

Journalisme

Massages : sans massages érotiques

Mesurage en tout genre

Montage hors du secteur du bâtiment, travaux de –

Montres et pièces détachées de montres : assemblage

Naturopathes, cabinet de – : traitements

Nettoyage de bâtiments, entreprise de –

Nettoyage, entreprise de –

Notaires, étude de –

Objets d’art : vente au nom et pour le compte d’un tiers

Ouvrage sur des biens imposables au taux normal, sauf indication contraire dans la présente liste

Personnel et places de travail, entremise de –

Polissage, atelier de –

Prestations de services financiers

Prestations de services imposables au taux normal, sauf indication contraire dans la présente liste

Publicité, agence de –

Ramonage

Recouvrement, bureau de –

Rédaction publicitaire, bureau de –

Relations publiques, bureau de –/ activités de –

Sculptures en tout genre : ouvrage pur

Sécurité, prestations de –

Sertissage de pierres précieuses

Surveillance, société de –

Thérapie du corps, sauf indication contraire dans la présente liste

Thérapies complémentaires, cabinet de –

Transport de biens effectué à pied, à vélo, à moto ou au moyen d'un cyclomoteur

Travail à façon, à l’exception du secteur du bâtiment, imposable au taux normal

Vinification pour le compte de tiers