5 Décompte de l’impôt sur les acquisitions

La personne qui acquiert des prestations soumises à l’impôt sur les acquisitions visé à l’art. 45, al. 1, LTVA doit les déclarer pendant la période de décompte correspondante, au ch. 383 et au taux légal en vigueur, c’est-à-dire généralement au taux normal (art. 91 OTVA, →  ch. 18.1.4 et Info TVA Impôt sur les acquisitions. La contre-prestation pour l’acquisition de la prestation imposable s’entend sans TVA (la contre-prestation correspond à 100 %).

Exemple
En mai 2026, l’agence de publicité Meyer Sàrl acquiert des modèles de mise en page pour des annonces dans les journaux au prix de 15 000 francs auprès de la société allemande Grafik AG, qui n’est pas inscrite au registre des assujettis à la TVA. Elle multiplie ce montant par le taux de TVA de 8,1 % et déclare le résultat et l’impôt calculé de 1215.00 francs au ch. 383 de son décompte S06/2026.