2.1.3 Détermination ou calcul du montant des acomptes et adaptation des acomptes

L’AFC fixe le montant des acomptes. Pour ce faire, elle s’appuie sur la créance fiscale de la dernière période fiscale. Si cette créance n’est pas encore connue, elle doit être estimée par l’AFC. Pour les nouveaux assujettis, c’est le montant de la créance fiscale escomptée jusqu’à la fin de la première période fiscale qui est déterminant.

L’assujetti est rendu attentif lorsque les factures relatives aux acomptes sont disponibles au téléchargement sur le portail. Ces factures ne font pas l’objet d’un envoi physique.

Les acomptes fixés par l’AFC arrivent à échéance aux dates indiquées ci-dessous :

Méthode effective et méthode des TaF :

[Illustration : dans l’original]

Méthode des TDFN :

[Illustration : dans l’original]

Les factures relatives aux acomptes fixés par l’AFC mises en ligne sur le portail peuvent être adaptées directement dans le portail jusqu’à 10 jours avant leur échéance.

Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 35, 35a et 86a LTVA ainsi que 76c et 76d OTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).