FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 543/720

Comme thème principal
  1. 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  2. 2C_600/200913.10.2009Motif de détention pour violation de l'obligation de collaborer · Droit d'être entendu · Prolongation de la détention
  3. 4A_235/200913.10.2009Droit d'être entendu · Prescription · Dol éventuel
  4. 4A_327/200913.10.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  5. 4A_352/200913.10.2009Droit d'être entendu · Renonciation à recourir · Arbitrage international
  6. 9C_646/200913.10.2009Conditions du recours contre les décisions incidentes · Procédure de droit administratif: renvoi pour complément d'instruction · Droit d'être entendu
  7. 1C_152/200912.10.2009Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_202/200912.10.2009Autonomie communale · Modification du plan d'affectation · Droit d'être entendu
  9. 4A_450/200912.10.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Prolongation du bail
  10. 5A_487/200912.10.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  11. 5A_519/200812.10.2009Action en rectification · Action d'état · Ordre public
  12. 5A_764/200812.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  13. 6B_530/200912.10.2009Diffamation · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Preuve libératoire de la bonne foi
  14. 8C_764/200912.10.2009Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  15. 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  16. 6B_494/200909.10.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  17. 8C_425/200909.10.2009Prévention · Indépendance et impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu
  18. 8C_639/200909.10.2009Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 9C_651/200809.10.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  20. 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Arbitraire
  21. 4A_362/200908.10.2009Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4A_56/200808.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
  23. 6B_568/200908.10.2009Enquête secrète · Inexploitabilité des preuves · Rétroactivité des lois
  24. 9C_690/200908.10.2009Assistance judiciaire · Avance de frais · Indigence
  25. 1C_265/200907.10.2009Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Arbitraire
  26. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  27. 2C_563/200907.10.2009Nouvelles conclusions en procédure fédérale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  28. 9C_694/200807.10.2009Droit d'être entendu · Double imposition (AVS) · Obligation de cotiser AVS/AI
  29. 2C_359/200906.10.2009Exonération de la redevance de radio-télévision · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  30. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
  31. 6B_707/200906.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Classement de la procédure pénale
  32. 4A_305/200905.10.2009Exequatur des jugements étrangers · Ordre public · Interdiction de révision de la compétence
  33. 9C_521/200805.10.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Rente de survivant
  34. 9C_877/200805.10.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  35. 4D_81/200902.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Plan-les-Ouates
  36. 1C_245/200901.10.2009Recours en matière de votation · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  37. 1C_257/200901.10.2009Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Vote électronique
  38. 1C_275/200901.10.2009Recours en matière de droit de vote · Recomptage lors de votations · Droit d'être entendu
  39. 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 8C_241/200901.10.2009Assurance-accidents · Activité lucrative irrégulière · Emploi saisonnier
  41. 8C_271/200901.10.2009Droit d'être entendu · nova · Droit applicable dans le temps
  42. 9C_48/200901.10.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Obésité morbide comme cause d'invalidité
  43. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  44. 9C_830/200801.10.2009Appréciation des preuves · Révision (droit des rentes de l'assurance-invalidité) · Assistance judiciaire
  45. 1B_205/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 1B_206/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  48. 2C_190/200930.09.2009Qualité pour recourir · plainte populaire · Prévention
  49. 4A_318/200930.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens · valeur litigieuse
  50. 4D_91/200930.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat