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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 545/720

Comme thème principal
  1. 9C_272/200916.09.2009Droit d'être entendu · Suppression de rente par voie de révision · Demande de reconsidération
  2. 1B_151/200915.09.2009Dispense de l'audience principale · Confiscation de la garantie · Risque de fuite
  3. 1B_249/200915.09.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Ministère public IV du canton de Zurich
  4. 2C_118/200915.09.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Liberté économique
  5. 4A_15/200915.09.2009Secret professionnel de l'avocat · Obligation de rendre compte du mandataire · Qualité d'héritier
  6. 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  7. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 6B_58/200915.09.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_211/200914.09.2009Principe de la célérité · Annulation de la naturalisation facilitée · Secrétariat d'État aux migrations
  10. 1C_420/200814.09.2009Droit d'être entendu · Égalité salariale entre femmes et hommes · Vraisemblance
  11. 6B_589/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Droit d'être entendu
  12. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  13. 9C_273/200914.09.2009Motifs de récusation et de récusation des experts judiciaires · Récusation des experts · Participation antérieure d'experts
  14. 9C_681/200914.09.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  15. 1C_194/200911.09.2009Droit d'être entendu · Droit pénal administratif · Retrait du permis de conduire
  16. 2C_1/200911.09.2009Droit d'être entendu · Objet du litige · Droits fondamentaux
  17. 4A_298/200911.09.2009Résiliation extraordinaire · Responsabilité fondée sur la confiance · Arbitraire
  18. 4D_99/200911.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  19. 8C_201/200911.09.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Audience publique
  20. 2C_173/200910.09.2009Regroupement familial · Droit d'être entendu
  21. 5A_225/200910.09.2009Séquestre · Droit d'être entendu · Transparence
  22. 5A_288/200910.09.2009contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  23. 6B_347/200910.09.2009indemnité de dépens · Arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 8C_401/200910.09.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  25. ATF 135 I 27909.09.2009Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu d'un fonctionnaire en cas de non-réélection. Constitue une violation du droit d'être entendu qui ne peut plus être réparée devant l'autorité de recours le fait que l'autorité de nomination ne procède pas à l'audition préalable du fonction
  26. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  27. 5A_756/200809.09.2009récusation d'un juge pour prévention · Servitude foncière: aggravation · Dommages-intérêts pour acte illicite
  28. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  29. 1B_204/200908.09.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  30. 1C_150/200908.09.2009Recours en matière de droit public · Unité de l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_354/200908.09.2009Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  32. 2C_371/200908.09.2009Droit des étrangers / Droit de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  33. 6B_452/200908.09.2009Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  34. 6B_478/200908.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  35. 6B_539/200908.09.2009Principe de l'accusation · Notion de maîtrise de fait en droit pénal · Infraction intentionnelle
  36. 9C_138/200908.09.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique
  37. 9C_328/200908.09.2009Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  38. 1B_171/200907.09.2009Droit d'être entendu · Mesures de contrainte · Secret professionnel
  39. 1C_57/200907.09.2009Planification de l'affectation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  40. 2C_131/200907.09.2009Impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  41. 4A_141/200907.09.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Représentation
  42. 8C_66/200907.09.2009Prestations de soins · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option
  43. 6B_333/200905.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  44. 1B_223/200903.09.2009Droit d'être entendu · Révocation de la libération conditionnelle · Sanction disciplinaire
  45. 5D_69/200903.09.2009Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  46. 6B_326/200903.09.2009Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  47. 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  48. 8C_438/200903.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  49. 2C_156/200902.09.2009Retard injustifié · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  50. 4A_123/200902.09.2009Suspension de la poursuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu