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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 549/720

Comme thème principal
  1. 9C_572/200817.07.2009Droit d'être entendu · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Séparation de fait
  2. 9C_994/200817.07.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_226/200916.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit
  4. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Droit d'être entendu
  5. 1B_130/200915.07.2009recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  6. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 1C_175/200915.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions en constatation de droit · Établissement des faits
  8. 1C_366/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  9. 4A_169/200915.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prononcé public du jugement
  10. 5A_604/200815.07.2009Actes d'administration nécessaires et mesures constructives en copropriété · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  11. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
  12. 6B_300/200915.07.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  13. 9C_447/200915.07.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves
  14. 1B_67/200914.07.2009Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Droit d'être entendu
  15. 1C_36/200914.07.2009caractère de dépendance du site · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Droit d'être entendu
  16. 2C_150/200914.07.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  17. 2C_777/200814.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  18. 2C_876/200814.07.2009Droit de préemption du fermier · Entreprise agricole · Décision constatatoire
  19. 5A_279/200914.07.2009Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire
  20. 5D_80/200914.07.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  21. 6B_117/200914.07.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  22. 6B_323/200914.07.2009Droit de porter plainte · Plainte pénale · Représentation légale de l'enfant
  23. 6B_821/200814.07.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_246/200914.07.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  25. 1C_188/200913.07.2009Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  26. 6B_214/200913.07.2009Droit de la défense · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 6B_225/200913.07.2009Escroquerie · Escroquerie par métier · Astuce
  28. 6B_338/200913.07.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Compétence matérielle: procédure d'appel
  29. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  30. 2C_103/200910.07.2009Déduction des frais de maladie · Prescription médicale · Médecine alternative
  31. 2C_469/200810.07.2009Droit d'être entendu · Qualification en droit fiscal · Taxe d'incitation
  32. 4A_247/200910.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 4D_51/200910.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 6B_165/200910.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  35. 6B_259/200910.07.2009Droit d'être entendu · Principe du procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours
  37. 6B_860/200810.07.2009Formalisme excessif · Nullité des jugements · Droit d'être entendu
  38. 1C_498/200809.07.2009Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI · Lésions corporelles graves
  39. 4A_124/200909.07.2009Droit d'être entendu · Protection contre le licenciement pendant le temps d'essai · Appréciation des preuves
  40. 6B_280/200909.07.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_79/200909.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  42. 1C_247/200908.07.2009Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 5A_350/200908.07.2009Mesures provisionnelles en droit de l'enfant · attribution de la garde · Droit aux relations personnelles
  44. 5D_76/200908.07.2009Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
  45. 6B_336/200908.07.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
  46. 8C_294/200908.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  47. 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  48. ATF 135 I 26507.07.2009Art. 7-9, 29 et 35 Cst., art. 92 et 115 LTF ; compétence pour traiter des demandes de naturalisation rejetées à deux reprises par l'assemblée communale sans motivation suffisante. Contestation d'une décision préjudicielle ou incidente relative à la compétence pour statuer sur une
  49. ATF 135 II 41607.07.2009Art. 21 al. 2 LIFD ; valeur locative; déduction pour sous-utilisation. Interprétation de l' art. 21 al. 2 LIFD : genèse, but et systématique de la loi (consid. 2.3 et 2.4). La déduction doit être accordée lorsqu'un immeuble, qui constitue le domicile de son propriétaire, est sous
  50. 1C_554/200807.07.2009Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire