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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 553/720

Comme thème principal
  1. 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  2. 1C_38/200927.05.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  3. 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  4. 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
  5. ATF 135 I 23326.05.2009Réglementation communale sur les quotas et le contingentement des résidences secondaires; art. 50 et 75 Cst. , art. 1-3 LAT , compétences communales; art. 36 al. 2 et 3, art. 8, 24, 26, 27 et 127 al. 2 Cst. La réglementation attaquée constitue une mesure d'aménagement du territoi
  6. ATF 135 III 51326.05.2009Art. 288-291 LP ; révocation d'actes dolosifs; parts de coopérative. Conditions de la révocation pour dol dans le cas de la vente de parts sociales d'une coopérative auxquelles est liée la qualité d'associé (consid. 3-6). Action contre le cocontractant du débiteur et contre le ti
  7. 1C_104/200926.05.2009Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  8. 1C_41/200826.05.2009Autonomie communale · Fusion forcée de communes · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_469/200826.05.2009Autonomie communale · Construction de résidences secondaires · aménagement du territoire
  10. 2C_81/200926.05.2009Recours pour déni de justice · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  11. 2C_846/200826.05.2009Recours en matière de droit public · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux
  12. 5A_34/200926.05.2009Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
  13. 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  14. 6B_243/200926.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Escroquerie
  15. 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
  16. 1C_499/200825.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  17. 1C_62/200925.05.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  18. 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
  19. 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · Arbitraire
  20. 2D_25/200925.05.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire
  21. 9C_523/200825.05.2009Droit d'être entendu · Invalidité et réadaptation
  22. 6B_105/200922.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  23. 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  24. 1B_101/200920.05.2009Droit d'être entendu · Conditions de détention · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines
  25. 1C_73/200920.05.2009autorisation de construire · Règles de distance · Distance aux limites
  26. 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5A_23/200920.05.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de légalité en droit fiscal
  28. 5A_44/200920.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
  29. 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  30. 6B_104/200920.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  31. 6B_164/200920.05.2009Formalisme excessif · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  32. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  33. 9C_673/200820.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Probabilité prépondérante
  34. 2C_229/200919.05.2009Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  35. 5A_180/200919.05.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation d'information du tribunal
  36. 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  37. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  38. 4A_68/200918.05.2009Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Résolution du contrat
  39. 5A_183/200918.05.2009Droit d'être entendu · Frais de procédure
  40. 1C_559/200815.05.2009Droit d'être entendu · Mesure administrative en matière de circulation routière · Principe de proportionnalité
  41. 9C_251/200915.05.2009Irrecevabilité du recours · Interprétation des conclusions · Formalisme excessif
  42. 1C_414/200814.05.2009Discrimination indirecte fondée sur le sexe · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu
  43. 1C_42/200914.05.2009Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Renversement de la présomption de fait
  44. 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · Droit d'être entendu
  45. 4A_182/200913.05.2009Recours en matière civile · Délai de paiement et résiliation pour défaut de paiement · Exception de compensation
  46. 4A_52/200913.05.2009Obligation de rendre compte du mandataire · Art. 215 al. 1 LPC gen · Principe de la bonne foi
  47. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_93/200913.05.2009Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 8C_1056/200813.05.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Instance
  50. 8C_410/200813.05.2009Adéquance du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Coup du lapin