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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 561/720

Comme thème principal
  1. ATF 135 III 32409.02.2009Exequatur d'un jugement étranger; admissibilité d'une procédure d'exequatur indépendante et unilatérale au sens des art. 31 ss de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Le cré
  2. 1C_561/200809.02.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  3. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  4. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  5. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
  6. 5A_780/200809.02.2009Droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes
  7. 6B_1044/200809.02.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. ATF 135 I 11306.02.2009Art. 10 al. 1 Cst. ; art. 2 par. 1 CEDH ; art. 347 al. 2 let. b CP ; art. 82 let. a, art. 83 let . e, art. 86 al. 2 et 3, art. 114 LTF ; art. 38 de la loi zurichoise sur le Parlement; droit à la vie; autorisation de poursuivre pénalement un juge cantonal. La décision d'une autori
  9. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  10. 2C_384/200806.02.2009Droit d'être entendu · Vrais nova · égalité de traitement dans l'illégalité
  11. 5D_166/200806.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
  13. 6B_413/200806.02.2009Privilège de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  14. 6B_650/200806.02.2009Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Non-entrée en matière
  15. 8C_537/200806.02.2009Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Droit de collaborer
  16. 8C_600/200806.02.2009Assurance-chômage · Mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  17. 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  18. 1C_382/200805.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_418/200805.02.2009Recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  20. 6B_908/200805.02.2009Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_914/200805.02.2009Complicité · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  22. 6B_94/200905.02.2009Appréciation des preuves · Défaut de motivation · Conditions de recevabilité
  23. 9C_989/200805.02.2009assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  24. 1B_6/200904.02.2009Droit d'être entendu · Détention · Détention avant jugement
  25. 6B_996/200804.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  26. 8C_509/200804.02.2009Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Recours contre les décisions incidentes
  27. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  28. 9C_939/200804.02.2009Droit d'être entendu · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  29. 1C_460/200803.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Naturalisation facilitée
  30. 4A_509/200803.02.2009Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  31. 5A_497/200803.02.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  32. 8C_838/200803.02.2009Indemnité en cas d'intempéries · Délai d'annonce (perte de travail) · Validité des motifs de justification du retard
  33. 1C_427/200802.02.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  34. 1C_514/200802.02.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  35. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  36. 1B_269/200830.01.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Récusation
  37. 1C_410/200830.01.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 2C_558/200830.01.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Délai de cinq ans
  39. ATF 135 V 13429.01.2009Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 7 al. 3 let . c LAS; art. 310, en relation avec l' art. 315 al. 1 CC ; § 15 al. 2 de la loi sur l'aide sociale du canton de Zurich du 14 juin 1981 (SHG); § 19 al. 3 et § 20 al. 1 de l'ordonnance du 21 octobre 1981 relative à la SHG (SHV). L'autorité comp
  40. 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  41. 1C_386/200829.01.2009débats publics · Droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  42. 1C_438/200829.01.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  43. 2C_734/200829.01.2009Arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  44. 8C_604/200829.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  45. 8C_97/200829.01.2009Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Compétence de l'autorité tutélaire
  46. 9C_1059/200829.01.2009Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  47. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  48. 2C_562/200828.01.2009Indemnisation des dommages causés par le gibier · Mesures de protection raisonnablement exigibles · Droit d'être entendu
  49. 2C_853/200828.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie dans la procédure d'asile
  50. 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire