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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 560/720

Comme thème principal
  1. 2C_378/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  2. 2D_121/200820.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 5A_799/200820.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Tutelle
  4. 1C_447/200819.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  5. 4A_539/200819.02.2009Composition irrégulière du tribunal arbitral · Indépendance et impartialité de l'arbitre · Récusation d'un arbitre
  6. 5A_67/200919.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_735/200819.02.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire
  8. 1B_333/200818.02.2009Indivisibilité de la plainte pénale · Qualité pour recourir · Décision incidente
  9. 2C_430/200818.02.2009Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des chiffres d'affaires
  10. 6B_741/200818.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  11. 1C_505/200817.02.2009Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Nullité
  12. 6B_871/200817.02.2009Suspicion initiale · Droit d'être entendu · Venire contra factum proprium
  13. 1B_22/200916.02.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  14. 1B_23/200916.02.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire
  15. 2A.511/200516.02.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  16. 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
  17. 2C_255/200816.02.2009Droit d'être entendu · Rente viagère · Rente certaine
  18. 2C_724/200816.02.2009Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Appréciation anticipée des preuves
  19. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_832/200816.02.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Poursuites abusives
  21. 6B_682/200816.02.2009Droit d'être entendu · Notification des actes judiciaires
  22. 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  23. 6B_937/200816.02.2009Internement de l'ancien droit · Preuve par expertise · Droit d'être entendu
  24. 8C_47/200916.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Incompétence manifeste · Droit d'être entendu
  25. ATF 135 V 6513.02.2009Art. 50 LPGA ; art. 52 LAVS ; admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage; exigences quant à la motivation de la décision de radiation. Egalement sous l'empire de la LPGA, une transaction est admissible
  26. 1B_35/200913.02.2009Recours contre une décision de refus d'une nouvelle expertise · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir du lésé
  27. 2D_130/200813.02.2009Tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 4A_474/200813.02.2009Droit d'être entendu · Résiliation par consentement mutuel du contrat de travail · Protection contre le congé pendant la grossesse
  29. 5D_1/200913.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_730/200813.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  31. 8C_935/200813.02.2009Lien de causalité · Droit d'être entendu · Atteinte à la santé psychique en lien de causalité avec l'accident
  32. 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
  33. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  34. 1C_511/200812.02.2009Déni de justice formel · Objet du litige · Droit d'être entendu
  35. 5A_654/200812.02.2009Partage successoral · Interprétation des transactions judiciaires · Droit d'être entendu
  36. 5A_835/200812.02.2009Droit d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale · Assistance judiciaire
  37. 9C_394/200812.02.2009Droit d'être entendu
  38. 1C_356/200811.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_742/200811.02.2009Assujettissement à la TVA · Évasion fiscale · Unité de l'entreprise
  40. 4A_506/200811.02.2009Gratification · Interprétation des contrats · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_859/200811.02.2009Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  42. 8C_927/200811.02.2009Droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  43. 1C_493/200810.02.2009Droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  44. 2C_801/200810.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Abus de droit
  45. 2C_905/200810.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  46. 2C_93/200910.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  48. 4A_524/200810.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail · Annotation du bail au registre foncier
  49. 4A_563/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. ATF 135 I 18709.02.2009Art. 76 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu dans la proc