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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 547/720

Comme thème principal
  1. 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  2. 1B_216/200920.08.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque qualifié de récidive
  3. 2C_167/200920.08.2009Autorisation de séjour · Demande de réexamen · Droit d'être entendu
  4. 2C_479/200920.08.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention pour des motifs de sûreté
  5. 5A_317/200920.08.2009Droit d'être entendu · Procédure de séquestre · Procédure probatoire dans la procédure sommaire
  6. 8C_1060/200819.08.2009Demande de reconsidération · Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  7. 8C_330/200919.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
  8. 8C_644/200819.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation du tribunal cantonal des assurances · Droit d'être entendu
  9. 8C_862/200819.08.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_788/200819.08.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  11. 9C_486/200917.08.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Répartition du fardeau de la preuve
  12. 6B_321/200914.08.2009Retrait de la plainte pénale · Force de chose jugée partielle · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_239/200914.08.2009Principe de la maxime d'office · Indemnité en cas d'insolvabilité · Position assimilable à celle d'un employeur
  14. 8C_858/200814.08.2009Rente de survivant de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  15. 1C_139/200913.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Établissement inexact des faits
  16. 4A_319/200913.08.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 5A_425/200913.08.2009Assistance judiciaire · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  18. 1B_135/200912.08.2009Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_608/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  20. 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Séquestre pénal
  21. 4A_255/200911.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Nouvelles conclusions
  22. 4A_56/200911.08.2009Motivation du recours · Réplique · Moyens tardifs
  23. 5A_479/200811.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution forcée
  24. 9C_952/200811.08.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  25. ATF 135 II 33810.08.2009Art. 48 al. 1, art. 106 al. 1 et art. 191b al. 2 Cst. ; art. 89 al. 2 let. a et art. 111 LTF ; art. 1, 5, 10, 15 al. 2 et art. 16 LLP ; art. 1 al. 2 LMJ ; Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et
  26. 2D_34/200910.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Incapacité de travail
  28. 9C_136/200910.08.2009Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Obligation de motiver
  29. 9C_341/200910.08.2009Objet du litige · Droit d'être entendu · Capacité de réadaptation
  30. 9C_751/200810.08.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_121/200907.08.2009Double représentation · Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  32. 2C_533/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
  33. 2C_537/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
  34. 5A_389/200907.08.2009Droit d'être entendu
  35. 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
  36. 6B_385/200907.08.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  37. 4A_197/200906.08.2009Droit d'être entendu · Épuisement des voies de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
  39. 5A_205/200906.08.2009Capacité d'être poursuivi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_347/200906.08.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique au constat · Droit d'être entendu
  41. 6B_328/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  42. 9C_1003/200806.08.2009Assujettissement à la cotisation AVS · Délai de péremption · Liaison à la communication fiscale
  43. 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la maxime d'office
  44. 2C_455/200905.08.2009Détention en vue du renvoi · Motif de détention pour condamnation pour crime · Risque de disparition
  45. 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire
  46. 9C_399/200905.08.2009Restitution du délai · Droit d'être entendu · Imputation de la faute du mandataire
  47. 2C_125/200904.08.2009Droit d'être entendu · Séquestre d'armes · Motif d'exclusion pour l'acquisition d'armes
  48. 5A_356/200904.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité absolue d'une décision · Droit d'être entendu
  49. 5A_359/200904.08.2009Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Commmination de faillite
  50. 5A_370/200904.08.2009Droit d'être entendu · Cause civile de nature non pécuniaire · Trafic