Droit d'être entendu
35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 544/720
Comme thème principal- 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
- 12T_1/200929.09.2009plainte de surveillance · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 5A_339/200929.09.2009Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Arbitraire
- 6B_181/200929.09.2009Droit d'être entendu · Légitimation dans la procédure pénale
- 6B_514/200929.09.2009Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Dommage patrimonial
- 6B_518/200929.09.2009Droit d'être entendu · Simple lésé · Qualité pour recourir
- 6B_528/200929.09.2009Droit d'être entendu · Accident de la circulation · Police municipale de Zurich
- 9C_250/200929.09.2009Droit d'être entendu · Publicité des débats · Exploitabilité des moyens de preuve
- 1B_266/200928.09.2009Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Audition personnelle
- 1C_454/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Augenschein
- 1C_455/200828.09.2009Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Inspection locale
- 1C_457/200828.09.2009débats publics · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_572/200828.09.2009Droit d'être entendu · Utilisation du sol dans les zones à protéger contre le bruit (ORNI) · Protection contre le bruit
- 6B_438/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coactivité de brigandage
- 6B_498/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_9/200928.09.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Révision
- 1C_128/200925.09.2009Qualité pour recourir · distance à la forêt · Garantie de la situation acquise
- 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
- 9C_1037/200825.09.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · assurance-invalidité
- 9C_227/200925.09.2009Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1B_240/200924.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 1B_250/200924.09.2009Anticipation de l'exécution de la peine et de la mesure · Motifs de détention · Détention excessive
- 5A_495/200924.09.2009Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Concordat avec abandon d'actif
- 8C_668/200924.09.2009Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_667/200923.09.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Aphakie
- 1C_100/200922.09.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
- 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 5D_116/200922.09.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Arbitraire
- 6B_202/200922.09.2009Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 6B_373/200922.09.2009Prescription · Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_450/200922.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_61/200922.09.2009Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Renvoi
- 6B_78/200922.09.2009Fixation du montant du jour-amende · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
- 8C_938/200822.09.2009Restitution d'indemnités de chômage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile
- 9C_165/200922.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 2C_105/200918.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Garantie du juge constitutionnel
- 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
- 2C_912/200818.09.2009Déni de justice formel · Décision administrative · Intérêt à une décision
- 2C_913/200818.09.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
- 9C_684/200818.09.2009Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
- 1B_217/200917.09.2009Principe de spécialité · Principe de la faveur · Libération conditionnelle
- 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 1C_22/200917.09.2009Avertissement selon LCR · Principe de la célérité · Droit d'être entendu
- 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · Arbitraire
- 2C_189/200917.09.2009Droit des bourses d'études · Prestations de formation · Droit d'être entendu
- 9C_188/200917.09.2009Droit d'être entendu · Principe de la publicité des débats · Compétence judiciaire
- 9C_478/200917.09.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_599/200916.09.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_636/200916.09.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver