FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 554/720

Comme thème principal
  1. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_140/200912.05.2009Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Abandon de poste
  3. 4A_551/200812.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
  4. 6B_136/200912.05.2009Droit d'être entendu · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  5. 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  6. 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
  7. 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Principe de la maxime d'office
  8. 2D_4/200908.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
  10. 5A_866/200808.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
  11. 6B_240/200908.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Assignation à résidence · Arbitraire
  12. 6B_241/200908.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la légalité en droit pénal
  13. 1C_56/200807.05.2009Autonomie communale · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  14. 8C_68/200907.05.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_762/200807.05.2009Second échange d'écritures · Faits et moyens de preuve nouveaux · Fardeau de la preuve
  16. 5A_199/200906.05.2009Admission à la première assemblée des créanciers · Procuration et représentation dans la procédure de faillite · Communication de la procuration
  17. 5A_643/200806.05.2009Arbitraire · Droit d'être entendu · Méthode du minimum vital
  18. 9C_233/200906.05.2009Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_43/200905.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  20. 2C_877/200805.05.2009Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 4A_343/200805.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réduction de la responsabilité pour faute concomitante
  22. 4A_92/200905.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5A_810/200805.05.2009Exécution de jugements en matière civile · Restriction des moyens de preuve dans la procédure sommaire · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_91/200905.05.2009Servitude foncière · Légitimation active · Aliénation de l'objet du litige pendant le procès
  25. 6B_38/200905.05.2009Inscription illuminée · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  26. 6B_995/200805.05.2009Obligation de motiver · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  27. 9C_399/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  28. 1C_10/200904.05.2009Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction des faits nouveaux
  29. 1C_377/200804.05.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  30. 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_832/200804.05.2009Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  32. 2C_886/200804.05.2009Changement de canton · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  33. 4A_33/200904.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 4A_55/200904.05.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire
  35. 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  36. 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  37. 8C_541/200804.05.2009Révision de la rente · Droit d'être entendu
  38. 8C_671/200804.05.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique
  39. 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  40. 4A_153/200901.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au juge constitutionnel · Principe de célérité / retard injustifié
  41. 4A_72/200901.05.2009Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  42. 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
  43. 6B_1026/200801.05.2009Prescription en droit pénal · Homicide par négligence · Délit d'omission
  44. 6B_151/200901.05.2009Droit d'être entendu · Partie plaignante · Droits de partie
  45. 6B_753/200801.05.2009Droit d'être entendu · Droit de se défendre et droit à l'assistance d'un avocat
  46. 6B_95/200901.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  47. 9C_1009/200801.05.2009Révision d'une rente · Demande de reconsidération · Fibromyalgie
  48. ATF 135 I 16130.04.2009Art. 2 al. 2 Pacte ONU I ; art. 8 al. 2 et 4, art. 190 Cst. ; art. 21 al. 2 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 9.02 OMAI Annexe; droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants. Dans le cas d'un assuré qui séjourne durant la semaine dans un centre de réadap
  49. 1B_25/200930.04.2009Déni de justice formel · Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves