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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 555/720

Comme thème principal
  1. 1C_304/200830.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation active · Constatation des faits et arbitraire
  2. 5A_223/200930.04.2009attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_31/200930.04.2009Interprétation du contrat · Partage successoral · Réunion
  4. 9C_463/200830.04.2009Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision des mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
  5. 1C_24/200929.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  6. 2C_206/200929.04.2009Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_82/200829.04.2009Réclamation pour vices de l'ouvrage · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  8. 1C_64/200928.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la maxime d'office
  9. 2C_900/200828.04.2009Impôt sur le revenu - revenus extraordinaires · Droit de mutation · harmonisation fiscale
  10. 2C_906/200828.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Défense nécessaire · Détention administrative en droit des étrangers
  11. 5A_230/200928.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_973/200828.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pertinence des nouveaux faits et moyens de preuve
  13. 6F_7/200928.04.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 1C_361/200827.04.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement
  15. 1C_362/200827.04.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  16. 1C_591/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  17. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  18. 6B_231/200827.04.2009Constitution de partie civile · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  19. 8C_933/200827.04.2009Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Droit à l'indemnité de chômage
  20. 1C_413/200824.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des eaux
  21. 5A_193/200924.04.2009Recours en matière civile · Mesure tutélaire · Droit d'être entendu
  22. 8C_996/200824.04.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Droit d'être entendu
  23. 9C_41/200924.04.2009Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  24. ATF 135 I 17623.04.2009Art. 17 al. 1 let . c et al. 2 LAT; art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst. ; mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliqué; est également protégé
  25. 1C_564/200823.04.2009Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des sites
  26. 2D_142/200823.04.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation
  27. 5A_161/200923.04.2009Séquestre · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 5A_206/200923.04.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  29. 9C_921/200823.04.2009Exemption de l'obligation de s'assurer · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  30. 2C_890/200822.04.2009Droit d'être entendu · Marchés publics · Consultation du dossier
  31. 1C_488/200821.04.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 2C_79/200921.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  33. 2C_651/200820.04.2009Droit d'être entendu · Violation de l'ordre public · Interdiction des faits nouveaux
  34. 6B_34/200920.04.2009Droit disciplinaire · Droit d'être entendu · Intérêt juridique actuel
  35. 6B_986/200820.04.2009Lex mitior · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 9C_117/200920.04.2009Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  37. 1C_429/200817.04.2009Rapport de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2F_1/200917.04.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu
  39. 5A_39/200917.04.2009Séquestre · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  40. 9C_1040/200817.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  41. 9C_367/200817.04.2009Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 1C_430/200816.04.2009Droit d'être entendu · Constatation d'un chemin public · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 1C_538/200816.04.2009Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  44. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  45. 6B_919/200816.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  46. 9C_920/200816.04.2009Prescription · Renonciation à la prescription · Cession de créance
  47. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_516/200815.04.2009Droit d'être entendu · Reconsidération · Conditions d'assurance