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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 563/720

Comme thème principal
  1. 5D_149/200809.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  2. 1C_163/200808.01.2009Nouveau classement / déclassement · Zone réservée · Droit d'être entendu
  3. 2C_703/200808.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Qualité pour recourir
  4. 4A_481/200808.01.2009Séparation des pouvoirs · Droit d'être entendu · Juge naturel
  5. ATF 135 IV 8707.01.2009Utilisation d'inscriptions éliminées du casier judiciaire; art. 369 al. 7 CP . Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale. En revan
  6. 1B_320/200807.01.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  7. 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Légitime défense
  8. 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
  9. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  10. 6B_337/200807.01.2009Récusation · Principe du double degré de juridiction · Droit à l'administration des preuves
  11. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  12. 6B_731/200807.01.2009Principe de l'accusation · Assemblée universelle · Qualité de document du procès-verbal de l'assemblée générale
  13. 1B_318/200806.01.2009Détention avant jugement · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  14. 1C_490/200806.01.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  15. 2C_662/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Demande de reconsidération
  16. 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
  17. 6B_1003/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  18. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
  19. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  20. 9C_896/200731.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre appréciation des preuves
  21. 9C_810/200830.12.2008Valeur probante du rapport d'enquête ménage · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  22. 9C_865/200830.12.2008Surindemnisation · revenu d'invalide · Rente pour enfant
  23. 5A_335/200829.12.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Minimum vital
  24. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  25. 9C_509/200829.12.2008Recours en matière de droit public · Récusation · Assistance judiciaire
  26. 9C_762/200829.12.2008Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux persistant · Invalidité
  27. 9C_829/200729.12.2008Objet de la contestation · Droit d'être entendu · abstinence alcoolique
  28. 6B_689/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  29. 6B_720/200826.12.2008Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_743/200826.12.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  31. 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  32. 2C_712/200824.12.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autonomie communale
  33. 1B_307/200823.12.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  34. 1C_422/200823.12.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Plan d'affectation
  35. 2C_485/200823.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 5A_341/200823.12.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  37. 1C_508/200822.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  38. 1C_518/200822.12.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Droit d'être entendu
  39. 4A_386/200722.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_422/200722.12.2008Droit d'être entendu · Administration des preuves
  41. 4A_496/200822.12.2008Licenciement immédiat · Juste motif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 5A_583/200819.12.2008Ouverture de la faillite · Fuite du débiteur · Domicile
  43. 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  44. 9C_205/200819.12.2008Péremption du droit de demander la restitution de prestations indûment touchées · Caractère économique des prestations · Méthode de comparaison statistique
  45. 9C_353/200819.12.2008Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 2C_502/200818.12.2008Impôt anticipé · Liquidation de fait · Prestation appréciable en argent
  47. 2C_822/200818.12.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Appréciation des preuves
  48. 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
  49. 4A_407/200818.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive
  50. 8C_523/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin