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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 59/720

Comme thème principal
  1. 2C_306/202428.03.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité forfaitaire
  2. 4A_71/202528.03.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 4D_62/202528.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  4. 6B_815/202428.03.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  5. 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  6. 8C_640/202428.03.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des rapports médicaux
  7. ATF 151 I 28527.03.2025Art. 29 et 36 Cst. ; art. 40 et 111 LTF ; § 4 de la loi sur les avocats du canton de Bâle-Ville; monopole cantonal des avocats dans le domaine de la procédure juridictionnelle administrative. Libellé et contenu de la réglementation cantonale litigieuse et objet du litige (consid.
  8. 1C_478/202427.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_514/202427.03.2025Tribunal impartial · Procédure de naturalisation · Non-mise en danger de la sécurité intérieure ou extérieure
  10. 2C_408/202427.03.2025Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Activité économique réelle et effective
  11. 2C_44/202427.03.2025Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Véritables faits nouveaux · Droit d'être entendu
  12. 4D_51/202527.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  13. 5A_127/202527.03.2025Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Retour de l'enfant
  14. 5A_759/202427.03.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Bien de l'enfant
  15. 6B_2/202527.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 7B_1114/202427.03.2025Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_569/202427.03.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Principe de territorialité · État d'emploi
  18. 6B_311/202426.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  19. 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
  20. 8C_344/202426.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  22. 1C_301/202425.03.2025Qualité formelle pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  23. 2C_128/202525.03.2025Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Établissement arbitraire des faits
  24. 2C_166/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  25. 2C_72/202425.03.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Garantie de l'accès au juge
  26. 6B_781/202425.03.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
  27. 7B_212/202425.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Confiscation de la garantie
  28. 7B_225/202425.03.2025Jonction de causes · Décision incidente · Préjudice irréparable
  29. 1C_163/202524.03.2025Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Renvoi à l'autorité précédente
  30. 1C_189/202424.03.2025Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_467/202424.03.2025Recours en matière de droit de vote · Droit d'éligibilité · Exigence de domicile comme condition d'éligibilité
  32. 2C_110/202524.03.2025Décision incidente · Mesure superprovisionnelle · Préjudice irréparable
  33. 4A_462/202424.03.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  34. 4A_587/202424.03.2025Présomption de fait · Fardeau de la preuve · Arbitraire
  35. 5A_599/202424.03.2025Demande de récusation · Force de chose jugée · Récusation d'experts
  36. 6B_329/202424.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  37. 6B_463/202424.03.2025Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux · Abus de droit
  38. 6B_655/202324.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  39. 6B_656/202324.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Coaction
  40. 6B_669/202324.03.2025Principe d'accusation · Acte d'accusation · Corruption active d'agents publics étrangers
  41. 6B_983/202424.03.2025Abus de droit · Jonction de procédures · Complètement de l'état de fait
  42. 7B_144/202524.03.2025Motifs de détention / Risque de collusion · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
  43. 8C_620/202424.03.2025Jonction de causes · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
  44. 9C_317/202424.03.2025Objet du litige · Droit d'être entendu · Impôt anticipé
  45. 1C_692/202421.03.2025Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  46. 2C_27/202321.03.2025Regroupement familial inversé · Protection de la vie familiale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 2C_431/202421.03.2025débats publics · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  48. 4A_583/202421.03.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte
  49. 4A_626/202421.03.2025Arbitrage interne · Recours contre une sentence arbitrale · Constatation de fait inexacte
  50. 5A_102/202421.03.2025Usufruit · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire