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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 71/720

Comme thème principal
  1. 9C_308/202404.12.2024Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  2. 9C_591/202404.12.2024Rente de veuf · Voie de révision · Droit d'être entendu
  3. 1C_308/202403.12.2024Résiliation immédiate dans la fonction publique · Nullité d'une décision administrative · Délégation de compétences
  4. 1C_495/202303.12.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  5. 1C_52/202403.12.2024aide aux victimes · Aide à long terme · indemnité de dépens
  6. 2C_342/202403.12.2024Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de l'enfant d'être entendu
  7. 4A_463/202403.12.2024Résiliation abusive · Maxime inquisitoire sociale · Droit d'être entendu
  8. 5A_471/202403.12.2024Réalisation des gages immobiliers · Estimation de la valeur vénale · Nouvelle estimation
  9. 5A_766/202403.12.2024Enlèvement d'enfant par un parent · Résidence habituelle de l'enfant · Droit de garde
  10. 9F_19/202403.12.2024Révision · Motifs de révision · Procédure de récusation
  11. 1C_63/202402.12.2024Motifs de récusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_337/202402.12.2024Droit d'être entendu · Vie familiale · Autorisation de séjour
  13. 4A_115/202302.12.2024Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 5A_87/202302.12.2024Droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial
  15. 6B_252/202402.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
  16. 6B_336/202402.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_364/202402.12.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  18. 6B_409/202402.12.2024Principe d'accusation · Principe in dubio pro reo · Homicide par négligence
  19. 6B_840/202402.12.2024Notification · Procédure par défaut · Arbitraire
  20. 7B_1083/202402.12.2024Libération conditionnelle · Pronostic légal · Pronostic différentiel
  21. 7B_1233/202402.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  22. 8C_210/202402.12.2024assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  23. 9C_251/202402.12.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Soustraction d'impôt
  24. 9C_256/202402.12.2024Rappel de TVA · Prescription en droit de la TVA · Droit d'être entendu
  25. 9C_435/202402.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Taxation d'office
  26. 4A_555/202329.11.2024Contrat de bail · Interprétation du contrat · Réduction de loyer
  27. 4D_15/202429.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 7B_1124/202429.11.2024Risque simple de récidive · Risque qualifié de récidive · Substitution des motifs de détention
  29. 5A_243/202428.11.2024Assistance judiciaire · Avance de frais · Affaires de protection de l'union conjugale
  30. 6B_1285/202328.11.2024Défense d'office · Droit à la traduction · Principe de la bonne foi en procédure
  31. 7B_627/202428.11.2024Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · protection de la sphère privée
  32. 9C_221/202428.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Objet du litige
  33. 1C_275/202227.11.2024Recours en matière de droit public · Expropriation matérielle · Décision incidente
  34. 4D_148/202427.11.2024Non-entrée en matière · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_125/202427.11.2024Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_263/202427.11.2024Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien
  37. 5A_339/202427.11.2024Recours en matière civile · Établissement d'une curatelle sur des mineurs · Mise en danger du bien de l'enfant
  38. 6B_584/202427.11.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  39. 7B_25/202427.11.2024Conditions de recevabilité · Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
  40. 7B_751/202427.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  41. 8C_4/202427.11.2024Rente d'invalidité · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  42. 8C_460/202427.11.2024Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_698/202327.11.2024Demande de reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Assurance-accidents
  44. 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
  45. 1C_273/202426.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  46. 4D_168/202426.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_164/202426.11.2024Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de la reformatio in peius
  48. 6B_177/202426.11.2024Morphoanalyse des traces de sang · Liberté de la preuve en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  50. 6B_893/202426.11.2024Exigence de motivation du recours · Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Droit d'être entendu