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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 72/720

Comme thème principal
  1. 6F_19/202426.11.2024Révision · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  2. 8C_120/202426.11.2024Orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI · Prise en charge des frais de séjour en institution · Principe de la bonne foi dans l'interprétation des conclusions
  3. 8C_205/202426.11.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Liaison des organes PC à la fixation de l'invalidité par l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans le droit des PC
  4. 9C_119/202426.11.2024Rétablissement du délai · Motif d'empêchement · Fardeau de la preuve
  5. 6B_679/202425.11.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  6. 7B_1136/202425.11.2024Récusation · Participation répétée · Préoccupation préalable
  7. 7B_1206/202425.11.2024Droit d'être entendu · Assistance judiciaire en procédure pénale · Non-entrée en matière
  8. 7B_489/202325.11.2024Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  9. 9C_553/202425.11.2024Action en responsabilité selon l'art. 52 LPP · Légitimation active · Droit d'être entendu
  10. 9C_594/202425.11.2024Responsabilité de l'institution de prévoyance · Droit d'être entendu · Arbitraire
  11. 1C_524/202322.11.2024Droit d'être entendu · Pesée des intérêts · Classement en zone à bâtir
  12. 1D_5/202422.11.2024Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  14. 4A_421/202421.11.2024Récusation · Arbitrage · Interprétation de la sentence arbitrale
  15. 1C_51/202420.11.2024égalité de traitement dans l'illégalité · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  16. 1C_652/202420.11.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Organisation criminelle
  17. 2C_283/202320.11.2024Exigences de fonds propres · Risque de taux d'intérêt · Banque d'importance systémique
  18. 2C_434/202420.11.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Assistance judiciaire
  19. 5A_917/202320.11.2024Garde et relations personnelles · Bien de l'enfant · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
  20. 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  21. 6B_1292/202320.11.2024Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Traduction d'un jugement
  22. 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_107/202320.11.2024Non-entrée en matière et classement (procédure pénale) · Principe in dubio pro duriore · Obligation de procéder à une enquête effective
  24. 7B_645/202420.11.2024Droit d'être entendu · Motifs de récusation · Prévention
  25. 9C_265/202420.11.2024Domicile fiscal · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  26. 5A_691/202419.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Garanties de procédure
  27. 5A_695/202419.11.2024Abus de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 8C_126/202419.11.2024Supplément pour soins intensifs · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  29. 9C_420/202319.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices
  30. 1C_102/202418.11.2024Droit d'être entendu · Indemnisation LAVI · Indemnité pour tort moral
  31. 1C_120/202418.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement pour inaptitude pour raisons de santé
  32. 1C_302/202418.11.2024Demande de récusation · Administration de la justice · Droit d'être entendu
  33. 1C_321/202418.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  34. 4D_172/202418.11.2024Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  35. 5A_651/202418.11.2024Mesure provisionnelle · attribution de la garde · Déplacement de l'enfant à l'étranger
  36. 6B_782/202418.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  37. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  38. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  39. 9C_739/202318.11.2024Révision de la rente · Nouvelle demande · Principe de la maxime d'office
  40. ATF 151 IV 17515.11.2024Art. 173 al. 2, art. 197 al. 2, art. 248 al. 1, art. 264 al. 1 let . c CPP; motifs permettant l'apposition des scellés. L' art. 248 al. 1 CPP dans sa teneur depuis le 1er janvier 2024 ne permet plus d'invoquer, pour obtenir l'apposition des scellés, d'autres secrets protégés par
  41. 2C_226/202415.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Subvention
  42. 5A_346/202415.11.2024Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance · Droit de se prononcer sur une expertise
  43. 5F_33/202415.11.2024Révision · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  44. 6B_397/202415.11.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_523/202415.11.2024Internement ordonné après coup · Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle
  46. 7B_1022/202415.11.2024Expulsion · Sursis à l'exécution · Droit d'être entendu
  47. 7B_950/202415.11.2024Droit d'être entendu · Scellé et levée des scellés · Proportionnalité
  48. 1C_651/202314.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coordination de la procédure
  49. 2C_183/202414.11.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · débats publics
  50. 2C_207/202414.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Appréciation anticipée des preuves