Droit d'être entendu
35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 80/720
Comme thème principal- 2C_921/202229.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique
- 5A_207/202429.08.2024Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 5A_379/202329.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_2/202429.08.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_397/202429.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_202/202328.08.2024Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Volonté de mener une vie commune
- 2C_871/202228.08.2024Exigence de diversité · Liberté de vote · Autonomie programmatique
- 5A_580/202328.08.2024Qualité pour recourir en droit de la protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_894/202328.08.2024attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Garde alternée
- 6B_49/202228.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 7B_94/202328.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 2C_464/202327.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Principe de proportionnalité
- 2C_629/202327.08.2024Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_65/202427.08.2024Regroupement familial / droit de séjour pour raisons familiales · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Assistance judiciaire
- 5A_187/202427.08.2024Nullité de la poursuite · Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite
- 5A_489/202427.08.2024Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale
- 7B_461/202427.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
- 7B_676/202427.08.2024Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Proportionnalité des mesures
- 7B_822/202327.08.2024Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 1F_14/202426.08.2024Révision · Droit d'être entendu
- 4A_17/202426.08.2024Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Exigences de motivation d'un recours
- 5A_60/202426.08.2024Assistance judiciaire · Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Exigences de motivation
- 7B_466/202326.08.2024Expulsion · Obstacle à l'exécution · Droit d'être entendu
- 7B_913/202326.08.2024Demande de récusation pour cause de partialité · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
- 1C_522/202323.08.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_375/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_386/202423.08.2024Obligation de motiver · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_235/202423.08.2024Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Défense d'office
- 7B_459/202323.08.2024Indemnisation pour détention · Droit d'être entendu · Détention illicite
- 9C_122/202323.08.2024Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Restitution de prestations
- 9C_142/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Taxation plus élevée
- 9C_144/202423.08.2024Droit d'être entendu · Droit de la preuve / Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9F_14/202423.08.2024Révision au Tribunal fédéral · Caractère manifestement mal fondé du recours · Droit d'être entendu
- 1C_486/202422.08.2024Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 1C_588/202322.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 4A_151/202422.08.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée · Créance conditionnelle résolutoire
- 4A_390/202422.08.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
- 9C_605/202322.08.2024Lien matériel dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1C_287/202321.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Effet dévolutif
- 2C_384/202421.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI · Interdiction de discrimination selon l'art. 2 ALCP
- 6B_1070/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
- 7B_372/202321.08.2024Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Indemnité de partie dans la procédure pénale
- 7B_733/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- ATF 150 III 38520.08.2024Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 296 al. 1 CPC ; divorce; autorité parentale; portée du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire illimitée en cas de renvoi par le Tribunal fédéral d'une affaire concernant des enfants. Si des questions concernant les enfants se posent, la maxime
- 1C_343/202320.08.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Légitimation active
- 2C_387/202420.08.2024Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 2C_91/202420.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Séjour procédural
- 4A_20/202420.08.2024Mesure provisionnelle · Simulation · Blocage du registre foncier
- 4A_255/202420.08.2024Résiliation abusive du bail à loyer · Prolongation du bail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_295/202420.08.2024Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Fardeau de la preuve