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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 77/720

Comme thème principal
  1. 2C_374/202402.10.2024Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  2. 2D_18/202402.10.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Changement de canton
  3. 5A_413/202402.10.2024Préjudice irréparable · Expertise d'ascendance · Droit d'être entendu
  4. 5A_530/202302.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Répartition de l'excédent
  5. 6B_601/202402.10.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fiction de notification
  6. 7B_821/202302.10.2024Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 8C_736/202302.10.2024Objet du litige · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  8. 5A_388/202401.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fournir l'avance
  9. 7B_21/202301.10.2024Capacité d'ester en justice · Conflit d'intérêts · Liquidation d'une société anonyme
  10. 7F_43/202401.10.2024Révision · Récusation · Droit d'être entendu
  11. 1C_625/202330.09.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
  12. 2C_84/202430.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'irrecevabilité
  13. 7B_512/202330.09.2024Indemnité pour frais de défense · Ordonnance de non-entrée en matière · Droit à l'assistance d'un avocat
  14. 2C_142/202427.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principes programmatiques des diffuseurs · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  15. 8C_696/202327.09.2024Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 1C_338/202326.09.2024Intérêt digne de protection · plainte populaire · Droit d'être entendu
  17. 1C_604/202226.09.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire
  18. 1C_620/202226.09.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Coordination en matière d'aménagement du territoire
  19. 2C_233/202425.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 7F_34/202425.09.2024Révision · Droit d'être entendu · Récusation
  21. 9C_421/202425.09.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Formalisme excessif
  22. 9C_99/202425.09.2024Droit d'être entendu · Fixation des émoluments selon le temps consacré · Principe de l'équivalence
  23. 2C_256/202424.09.2024Droit d'être entendu · Violence conjugale / violence domestique · Mariage forcé
  24. 2C_321/202424.09.2024Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction d'exercer la profession
  25. 2C_659/202324.09.2024Radiation du registre des avocats · Principe de proportionnalité · Notion juridique indéterminée
  26. 5A_23/202424.09.2024Droit d'être entendu · Principe de l'épuisement des griefs · Déni de justice formel
  27. 5A_450/202424.09.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouvelle estimation du bien remis en gage
  28. 5A_494/202424.09.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Notification du commandement de payer
  29. 5A_8/202424.09.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  30. 5A_942/202224.09.2024Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Exclusion d'un membre d'une association
  31. 6B_318/202424.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius
  32. 7B_313/202424.09.2024Procédure de levée de scellés · Secret commercial · Droit d'être entendu
  33. 7B_314/202424.09.2024Procédure de levée de scellés · Secret commercial · Requête d'apposition des scellés
  34. 7B_473/202424.09.2024Procédure de levée de scellés · Secret commercial · Droit d'être entendu
  35. 7B_640/202424.09.2024Scellé et levée des scellés · Secret professionnel · Secret médical
  36. 1C_47/202423.09.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · in dubio pro duriore
  37. 1C_540/202423.09.2024Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important · Recours en matière de droit public
  38. 7B_907/202423.09.2024Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9D_13/202423.09.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
  40. 1C_265/202420.09.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal composé régulièrement · Droit à une audience publique
  41. 1C_421/202320.09.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_518/202320.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  43. 1C_522/202420.09.2024Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  44. 1C_89/202420.09.2024Interdiction de l'arbitraire · zone réservée · autorisation de construire
  45. 1C_115/202419.09.2024Référendum facultatif · Contrôle abstrait des normes · Droits politiques
  46. 5A_298/202419.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  47. 6B_448/202419.09.2024Fiction de la notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Tardivité de l'opposition
  48. 8C_100/202419.09.2024Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  49. 9C_187/202419.09.2024Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 2C_102/202318.09.2024Fixation du loyer · Augmentation de loyer · Loyer basé sur les coûts