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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 60/720

Comme thème principal
  1. 5A_148/202521.03.2025Motivation insuffisante du recours · Recevabilité du recours en matière civile · Conditions pour ester en justice par avocat devant le Tribunal fédéral
  2. 1C_111/202420.03.2025Privation de liberté par la police (garde à vue policière) · Garantie d'habeas corpus · Garantie de l'accès au juge
  3. 1C_277/202420.03.2025Droit d'être entendu · Zone réservée · Garantie de la propriété
  4. 1C_594/202420.03.2025Saisie et destruction de pièces de véhicule · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  5. 2C_106/202520.03.2025Assistance judiciaire · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  6. 2C_108/202520.03.2025Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Renseignement téléphonique comme moyen de preuve
  7. 2C_109/202520.03.2025Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_350/202420.03.2025Regroupement familial · Droit d'être entendu · pseudo-nova
  9. 2C_456/202420.03.2025Regroupement familial · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Droit d'être entendu
  10. 4D_24/202520.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation d'un recours · Droit d'être entendu
  11. 4D_29/202520.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_900/202420.03.2025Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
  13. 7B_1170/202420.03.2025Préjudice irréparable · Principe de l'unité de la procédure · Droit d'être entendu
  14. 7B_1429/202420.03.2025Consultation du dossier · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  15. 7B_576/202420.03.2025Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motiver
  16. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 1C_134/202419.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  18. 1C_151/202519.03.2025Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_463/202419.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
  20. 1C_508/202419.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  21. 1C_567/202419.03.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Violation de domicile · Contrainte
  22. 1C_574/202319.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Proportionnalité
  23. 2C_119/202519.03.2025Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Violence domestique
  24. 2C_222/202419.03.2025Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  25. 2C_681/202319.03.2025Renouvellement de l'autorisation de séjour · Procédure d'approbation du SEM · Droit à un recours effectif
  26. 4A_239/202419.03.2025Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4A_327/202419.03.2025Interprétation subjective/objective des contrats · Reprise cumulative de dette · Cautionnement
  28. 4A_525/202419.03.2025Formalisme excessif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  29. 6B_462/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de la mendicité
  30. 6B_933/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mendicité
  31. 8C_249/202419.03.2025Prestations de pont pour les chômeurs âgés · Interdiction de la discrimination · Substitution de motifs
  32. 9C_504/202419.03.2025Double imposition · Droit d'être entendu · Objet de la procédure
  33. 1C_128/202418.03.2025Recours des organisations · Zones de protection des eaux souterraines · Contrôle incident de plans d'affectation
  34. 1C_457/202418.03.2025Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  35. 1C_538/202418.03.2025Recours en matière de droit public · Indemnité d'expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_143/202318.03.2025Contrat de droit public · Contrôle spécial · Droit d'être entendu
  37. 4A_414/202418.03.2025mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  38. 5A_25/202518.03.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  39. 7B_1132/202418.03.2025Jonction de causes · Qualité pour recourir · Conclusions
  40. 7B_290/202318.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  41. 7B_584/202318.03.2025Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Prétentions civiles de la partie plaignante
  42. 8C_550/202418.03.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  43. 9C_326/202418.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Taxe d'équipement et impôt sur la plus-value
  44. 9C_527/202418.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281
  45. 6B_1059/202317.03.2025Droit d'être entendu · Administration des preuves / Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  46. 6B_1305/202317.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense nécessaire
  47. 6B_777/202417.03.2025Jonction de causes · Légitimation pour invoquer les droits de procédure de tiers · Exploitabilité des déclarations
  48. 6B_881/202417.03.2025Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 6B_922/202417.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  50. 7B_35/202517.03.2025Droit d'être entendu · Libération conditionnelle de l'internement · Mesure thérapeutique