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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 67/720

Comme thème principal
  1. 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  2. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  3. 2C_665/202321.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de porter le masque
  4. 2D_21/202421.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  5. 7B_60/202221.01.2025Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé · Atteinte directe
  6. 9C_29/202421.01.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Autorité de la chose jugée
  7. 1C_528/202420.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 6B_796/202420.01.2025Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours rétrospectif
  9. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  10. 7B_259/202320.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  11. 7B_260/202320.01.2025Récusation · Droit d'être entendu · Délai de récusation
  12. 7B_466/202420.01.2025Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  13. 7B_848/202420.01.2025Droit d'être entendu · Séquestre et mise sous scellés · Préjudice irréparable
  14. 9C_617/202320.01.2025Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  15. 1C_511/202317.01.2025espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · rétablissement de l'état conforme au droit
  16. 1C_620/202317.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  17. 2C_689/202217.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_662/202417.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance · Curatelle de portée générale
  19. 6B_40/202417.01.2025Droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  20. 6B_425/202417.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 6B_825/202417.01.2025acquittement · Prétentions civiles · Appréciation des preuves
  22. 9C_603/202417.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  23. 1C_224/202316.01.2025Autonomie communale · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  24. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  25. 2C_112/202316.01.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  26. 2C_161/202416.01.2025Décision constatatoire · Procédure disciplinaire · Plagiat
  27. 4A_72/202416.01.2025Respect du délai · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_74/202416.01.2025Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  29. 5A_743/202416.01.2025Protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  30. 5A_780/202416.01.2025mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  31. 5A_857/202416.01.2025Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Incapacité de discernement
  32. 6B_239/202416.01.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · responsabilité concomitante de la victime
  33. 8C_483/202416.01.2025Moyen de réforme · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  34. 9C_17/202416.01.2025Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit intertemporel
  35. 1C_307/202415.01.2025Qualité pour former opposition dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure de construction
  36. 1C_558/202415.01.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Estimation de l'âge dans la procédure d'asile
  37. 2C_576/202415.01.2025Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons personnelles majeures
  38. 2C_577/202415.01.2025Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Nullité d'une décision administrative
  39. 2C_904/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de la charge d'exploitation
  40. 2C_905/202215.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  41. 2C_981/202215.01.2025Droit d'être entendu · Obligation d'exploitation · Révocation d'une charge
  42. 6B_435/202415.01.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  43. 7B_153/202415.01.2025Indemnisation du prévenu acquitté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 7B_734/202315.01.2025Renvoi dans la procédure d'appel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
  45. 9C_37/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Egoistische Verbandsbeschwerde · Admission des fournisseurs de prestations à l'AOS
  46. 9C_38/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  47. 4A_52/202414.01.2025Droit d'être entendu · Récusation · Assistance judiciaire
  48. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · Pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  49. 6B_956/202314.01.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  50. 7B_1439/202414.01.2025Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite