Rapport sur les résultats

des critères forcément arbitraires tels que la "fréquence de parution" et le "nombre

d'abonnés". La majorité des organes consultés souhaite attendre les résultats des travaux de la sous-commission Médias et démocratie de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) relatifs à un concept global de maintien de la diversité de la presse. Par conséquent, le projet mis en consultation est largement rejeté :

• L'introduction d'un nombre maximal de 300 000 abonnés a été largement perçue de

manière négative. Cette limite serait arbitraire et la Poste risquerait ainsi de perdre ses gros clients, ce qui - compte tenu des coûts fixes particulièrement élevés de

l'entreprise - se répercuterait négativement sur les clients restants. Admettons que la Poste ne perde pas les gros éditeurs, ces derniers négocieraient avec elle des tarifs d'abonnement à peine plus élevés que ceux pratiqués aujourd'hui. Dans tous les cas, cela aurait pour conséquence que les "petits" journaux et périodiques devraient

supporter une partie des coûts fixes plus importante qu'aujourd'hui. Finalement cela serait contre-productif tant pour la Confédération en sa qualité de propriétaire que pour les journaux et périodiques concernés. De plus, le fait que la Poste risque le cas échéant de supprimer quelque 600 postes de travail a également été évoqué.

• Quant aux grandes lignes de l'encouragement supplémentaire de la presse régionale

et locale, elles ont été accueillies favorablement bien que la majorité craint que cet encouragement se fasse au détriment des efforts visant à faire des économies. En outre, il est prévu de redistribuer une partie du montant actuel des subventions de l'ordre de 100 millions de francs au profit de la presse régionale et locale. Force est de constater que régulièrement l'acceptation du projet de révision est étroitement liée à la concrétisation de cette aide supplémentaire à la presse régionale et locale.

• La majorité des milieux consultés (notamment les éditeurs, les organisations d'utilité

publique, economiesuisse, près de la moitié des cantons, la Poste, l'ASBI) ne sont pas favorables à un renforcement du critère de la "fréquence de parution" Ils estiment qu'une telle mesure ferait énormément de tort aux organismes sociaux professionnels. La société civile risquerait ainsi de perdre un grand nombre de publications qui

contribuaient pourtant largement au maintien de la diversité de l'opinion.

• La majorité salue le principe de l'adaptation des conditions d'octroi de la prime de

fidélité (uniquement en cas de distribution ordinaire par la Poste) nécessaire pour des raisons de compétitivité. La Comco est toutefois d'avis que cette adaptation ne va pas assez loin. Elle préconise un changement radical de système, à savoir le

remplacement du système actuel d'encouragement indirect de la presse à un

encouragement direct. Seul un tel changement permettrait d'empêcher toute