Rapport sur les résultats

Sur le contenu, une large majorité des éditeurs se prononce contre l'introduction d'un nombre maximal. Ce dernier serait en effet arbitraire et ne permettrait pas d'atteindre l'objectif qui consiste à réaliser des économies. Le risque de perdre les gros clients engendrerait une augmentation des coûts pour les petits clients ainsi qu'une aggravation du déficit du service de transport des journaux de la Poste.

Les associations de consommateurs publiant leurs propres journaux déplorent le fait que le système actuel d'aide à la presse avantage très largement les grandes maisons

d'édition tout en pénalisant les journaux et périodiques renonçant volontairement à la publicité. Le critère du nombre maximal d'abonnés exclurait par conséquent de l'aide à la presse les périodiques bon marché et à gros tirage. Au lieu de prendre en considération le nombre des abonnés, il faudrait s'en tenir au critère de l'abonnement. Seuls les journaux et périodiques bénéficiant d'une indemnité pourront profiter de ces rabais.

e) Aide particulière à la presse régionale et locale

Cette proposition est accueillie favorablement. Néanmoins, on se demande si elle sera effectivement mise en vigueur en raison du frein à l'endettement.

f) Partie rédactionnelle minimale

Les éditeurs se prononcent majoritairement contre une éventuelle hausse de la partie rédactionnelle qui est actuellement fixée à 15%. Néanmoins, il faut signaler que la presse spécialisée, les organisations religieuses et les éditeurs de journaux de consommateurs se sont prononcés pour une augmentation de la partie rédactionnelle. Certains

demandent même qu'elle passe à 50, voire 60%.

3.6 Le point de vue de la Poste

La Poste demande le maintien du statu quo. Elle rejette le projet de révision partielle parce qu'il ne permet pas d'améliorer durablement la situation actuelle et serait lourd de conséquences. Par contre, elle n'est pas foncièrement opposée à un changement de système. Il faudrait en principe revoir toute la politique en matière de presse au niveau de la constitution. Néanmoins, il conviendrait de mener au préalable un débat sur les

objectifs de cette politique. Ensuite, après une période transitoire de 1 à 2 années, il faudrait que le système actuel soit remplacé par une nouvelle réglementation élaborée en concertation avec tous les intéressés.