Rapport sur les résultats

tiers aux dépens des éditeurs. En outre, l'Association suisse de la presse se déclare disposée à présenter un projet de révision, sur lequel pourrait se baser le groupe de travail mixte à constituer d'ici là et dans lequel seraient représentés les milieux politiques, l'administration, la Poste ainsi les éditeurs. Ledit groupe de travail devrait, selon les représentants de la presse écrite, avoir pour mandat d'élaborer un projet consolidé d'ici le milieu de l'année prochaine.

Seuls trois éditeurs se prononcent en faveur d'une révision. Ils saluent la volonté

d'apporter une aide supplémentaire à la presse régionale et locale. Ils sont également d'avis que le système actuel doit être largement adapté.

La majorité des éditeurs propose d'instaurer un groupe de travail chargé d'examiner et de réviser le système d'encouragement de la presse. A eux, à l'administration et aux

politiques de chercher ensemble de nouvelles solutions. D'ici là, il convient de maintenir le système actuel d'aide à la presse.

b) Maintien des subventions actuelles

Les éditeurs sont tous favorables au maintien des subventions à hauteur de 100 millions de francs.

c) Fréquence de parution

La proposition consistant à durcir le critère de la fréquence de parution est largement rejetée. La majorité demande à ce que la réglementation actuelle soit maintenue. Un durcissement dudit critère toucherait en priorité la presse spécialisée, la presse

associative et les publications des organisations culturelles et religieuses et engendrerait, le cas échéant, la suppression d'un grand nombre de publications.

L'association Presse Suisse et d'autres éditeurs (Migros, Coop et Touring) menacent de faire appel à d'autres sociétés de distribution privées. La Poste perdrait ainsi

d'importantes contributions à la couverture des coûts du service de transport des

journaux. Elle se verrait alors contrainte d'augmenter ses tarifs, ce qui se répercuterait à nouveau sur les journaux et périodiques à petit et moyen tirage et qui rendrait finalement illusoire l'aide particulière accordée à la presse régionale et locale.

d) Nombre maximal d'abonnés

Les éditeurs signalent que lors de la procédure de consultation, une confusion a eu lieu entre les notions d'abonnement et de tirage.