Rapport sur les résultats

distorsion de la concurrence. La Comco estime que des solutions intermédiaires telle que la révision partielle proposée ne sont pas souhaitables.

• La majorité exige que l'on maintienne avant tout le système actuel et que l'on attende

les travaux de la Commission des institutions politiques. L'Union suisse des arts et métiers (USAM) exige la convocation d'une conférence de conciliation dans la mesure où le projet mis en consultation a été largement critiqué et qu'il s'agit d'un acte

législatif d'une grande portée politique. Les associations de presse ont abondé dans le même sens. Tous sont d'avis que le système actuel d'aide à la presse doit être revu dans son ensemble. Une telle révision doit néanmoins reposer sur un concept global, tel qu'il est actuellement mis au point par la sous-commission Médias et démocratie de la CIP-N.

3 Les résultats détaillés

3.1 Le point de vue des cantons

a) Tendance générale

Les cantons sont tous convaincus que le système actuel doit être revu dans son

ensemble. C'est pourquoi ils saluent l'objectif consistant à améliorer et à cibler davantage le système d'aide à la presse. Le projet de révision de l'ordonnance sur la Poste a été approuvé par 9 cantons (BE, SG, BS, BL, GR, TG, SZ, NE, SH), qui invoquent

notamment l'encouragement supplémentaire de la presse régionale et locale. A l'heure actuelle, cinq cantons (VD, AG, NW, ZG et AI) pourraient en principe se déclarer

favorables à une révision de l'ordonnance sur la Poste (OPO), pour autant que le critère de la "fréquence de parution" soit assoupli (au moins une parution mensuelle) ou que la limite supérieure prévue soit remplacée par une solution moins rigide (AG, VD). FR est prêt à soutenir le projet si le nombre maximum d'abonnés est fixé à 200 000. Le canton du JU ne peut accepter ce projet que si l'aide supplémentaire à la presse régionale et locale peut effectivement être concrétisée.

Sept cantons (AG, VS, AR, LU, ZH, GE et SO) mettent en doute le fait que les mesures proposées permettent d'atteindre les objectifs visés. Il convient d'abord de clarifier les questions de principe relatives aux véritables objectifs de l'encouragement de la presse. C'est pourquoi, ils rejettent à l'heure actuelle une révision de l'OPO et exigent que la Confédération prenne en main la réforme du système.

Deux cantons (UR,OW) ont renoncé à prendre position.

b) Que pensent les cantons de la réduction des subventions ?