Rapport sur les résultats

Le PDC est également d'avis qu'une réduction des moyens financiers nécessiterait au préalable une révision de la loi.

c) Fréquence de parution

Le PDC, le PS, l'UDF et le Parti libéral se déclarent fermement opposés à un

durcissement de la réglementation. Les organismes sociaux, la presse associative et les publications des partis politiques doivent pouvoir continuer de bénéficier des tarifs préférentiels appliqués par la Poste.

Le parti écologiste exige que le nombre de publications annuelles soit fixé à "25 au moins".

Le PCS et le Parti libéral proposent de fixer la fréquence de parution à "au moins une publication par mois".

Le PRD est fermement opposé à ce durcissement de la réglementation. Pour déterminer si un produit de presse doit bénéficier d'une aide, il faudra qu'il soit en abonnement, publié régulièrement et à un rythme pouvant être justifié.

d) Nombre maximal d'abonnés

Le PCS et l'UDC approuvent le nombre maximum d'abonnés proposé. L'UDC demande également que le nombre minimal actuel de 1000 passe à 3000.

Le PS se prononce en faveur d'une redistribution des fonds aux dépens des titres à gros tirage. Au moment de la définition des tarifs, les intérêts de la Poste doivent être pris en compte de manière appropriée. Cela devrait être possible en appliquant des tarifs

différenciés aux grands éditeurs.

Le PDC est d'avis que les grands journaux et périodiques n'auraient pas besoin d'une aide étatique dans la mesure où ils sont en général publiés par des groupes puissants (Migros, Coop, Touring). Néanmoins il conviendrait d'examiner de manière plus précise les conséquences de l'introduction d'un nombre maximal d'abonnés.

Le Parti écologiste exige une redéfinition du nombre d'abonnés. Seuls les journaux et périodiques dont le nombre d'abonnés est compris entre 500 et 100 000 (évent. 150 000) doivent pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels.

Le Parti libéral estime que le nombre maximal d'abonnés doit être fixé à 400 000.

Le PRD demande que les produits de presse des entreprises commerciales et des coopératives ne soient plus subventionnés. Par contre, il convient de continuer à

encourager les publications des associations. Le PRD insiste pour que l'introduction d'une limite maximale soit réexaminée. Il propose un système de tarifs préférentiels