Rapport sur les résultats

Consultation 2002/2: Projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste (OPO). Prix préférentiels applicables au transport de journaux et de périodiques. · 15 pages

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du Liechtenstein) reconnaissent qu'une révision du système actuel s'impose. Par contre, elles rejettent le projet de révision qui leur a été soumis. Elles estiment qu'il conviendrait d'élaborer un nouveau projet qui prendrait également en considération les intérêts de la presse associative et spécialisée. Le Centre Patronal se demande même s'il est

nécessaire que l'Etat finance une telle aide.

Pour des raisons politiques, economiesuisse est fermement opposée à toute forme d'aide à la presse. Elle estime que les objectifs du projet de révision partielle vont dans le bon sens, néanmoins les propositions concrètes de modification ne sont pas convaincantes. Avant de poursuivre la révision, il est préférable d'attendre les résultats du débat sur le sens et les diverses possibilités de l'aide à la presse. Si une telle aide était encore

souhaitable sur le plan politique, alors economiesuisse préconise le passage à un

système d'aide directe. A l'avenir, l'encouragement de la presse régionale et locale devrait être du ressort des collectivités locales. Les moyens de la Confédération ainsi libérés pourraient ainsi être mis à la disposition des cantons dans le cadre de la nouvelle

péréquation financière.

Les syndicats (comedia, VPOD, syndicat de la communication, transfair, FTMH, USS,

SIB, SEC Suisse) ainsi que les associations professionnelles (Fédération suisse des journalistes, FSJ; Association suisse des journalistes spécialisés, AJS) se prononcent tous contre le projet de révision partielle. Ils reconnaissent également la nécessité de revoir le système en vigueur. Néanmoins, la révision ne doit en aucun être liée à une mesure d'économie, d'autant que celle-ci n'aurait que peu d'effets. Par conséquent, le montant actuel des subventions de l'ordre de 100 millions de francs doit absolument être maintenu. En outre, il convient d'attendre la publication des travaux de la sous-

commission Médias et démocratie.

Les syndicats proposent en outre une augmentation de la partie rédactionnelle de 15 à 30%.

3.4 Le point de vue des associations de consommateurs, des groupements professionnels, des organisations religieuses et des organisations d'utilité publique

Toutes ces organisations rejettent le projet de révision. Les organisations d'utilité publique estiment que ni le renforcement proposé de la fréquence de parution, ni la fixation du nombre maximal d'abonnés ne permettent d'atteindre les objectifs visés. Ils auraient pour seul effet d'encourager des suppressions d'emplois à la Poste. Par contre, ces

organisations saluent la volonté de soutenir davantage la presse régionale et locale.

Néanmoins cet objectif ne saurait être atteint avec l'introduction d'un tirage maximal