Rapport sur les résultats

dégressifs. le rabais accordé par la Poste serait inversement proportionnel au tirage d'un produit de presse.

e) Aide supplémentaire à la presse régionale et locale

Le PS est favorable à la redistribution des moyens financiers en faveur de la presse régionale et locale. Elle devrait d'ailleurs pouvoir être financée par des économies

correspondantes auprès des grandes maisons d'édition.

Le PDC et le PCS peuvent comprendre l'objectif qui consiste à vouloir accorder une aide supplémentaire à la presse régionale et locale. Toutefois, le PDC déplore le fait de

proposer une aide supplémentaire tout en la remettant d'emblée en question en raison du frein à l'endettement.

Le PRD soutient cette volonté de vouloir apporter une aide supplémentaire à la presse régionale et locale, néanmoins il estime que dans la perspective d'un nouvelle base légale et constitutionnelle, il convient également d'examiner les possibilités d'étendre ces

subventions également aux services privés de distribution matinale. En outre, il faudrait également vérifier s'il ne conviendrait pas d'introduire une clause pour cas de rigueur applicable aux produits de la presse régionale, locale et associative tirés à plus de 30 000 exemplaires.

f) Adaptations concernant la prime de fidélité

Le PDC n'est pas favorable au fait que seule la distribution ordinaire par la Poste soit prise en compte pour déterminer la prime de fidélité. Cette nouveauté aurait pour

conséquence que les sociétés privées de distribution continueraient de développer leurs réseaux, enlevant ainsi des clients à la Poste. Sur ce point, le PCS approuve toutefois le projet de révision.

Le PRD soutient cette proposition dans la mesure où elle permet d'éviter toute distorsion de la concurrence.

g) Partie rédactionnelle

Le PS exige une partie rédactionnelle d'au moins 50 %. Le parti écologiste et l'UDC exigent par contre qu'elle soit d'au moins 30%, voire même 20% selon le PCS. Du point de vue du PRD, on devrait s'en tenir à une partie rédactionnelle de 15%.

3.3 Le point de vue des organisations faîtières de l'économie

Les associations patronales et autres fédérations (economiesuisse, SSPF, Gastrosuisse, USAM, Viscom, Association des entreprises de chauffage et de ventilation de Suisse et