Rapport sur les résultats

La Poste a encore une fois fait examiner les éventuelles réactions de la clientèle et les conséquences financières du projet de révision. Dans son avis, elle présente les

arguments suivants:

ƒ La Confédération n'indemnise pas la totalité des prestations de service public de la

Poste (déficit non couvert en 2001: 36,8 millions de francs).

ƒ La réduction des subventions rend les augmentations de tarifs incontournables. La

Poste ne serait pas en mesure de faire face à une suppression des subventions qui engendrerait une augmentation considérable du déficit existant.

ƒ La Poste est d'avis que l'application de tarifs trop élevés ne saurait être envisagée

puisque les éditeurs concernés réagissent immédiatement aux adaptations de prix, notamment en mettant en place des réseaux de distribution dans les régions qui s'y prêtent bien, en diminuant la fréquence de parution ou le tirage, dans certains cas même en renonçant à la publication d'un titre.

ƒ Une augmentation uniforme des tarifs (pas de différences entre les régions) pour les

titres qui ne bénéficieront à l'avenir plus du tarif préférentiel ne permettrait guère d'améliorer le résultat de la Poste. Conformément à une étude réalisée pour le compte de la Poste, celle-ci ne serait plus compétitive dans les villes et les agglomérations en cas d'augmentation du tarif de 13 centimes par exemplaire (soit en moyenne de 50%) pour les titres à gros tirage. De nouvelles sociétés de distribution verraient le jour. Le tirage distribué par la Poste baisserait de 9% et les recettes de 12 %. Etant donné que la moitié des coûts n'est pas directement liée au nombre des titres distribués, une économie de 4% a pu être réalisée. Certes les augmentations tarifaires permettraient à la Poste d'améliorer son résultat actuel de près de 6 millions de francs, mais les éventuelles réductions de subventions, de l'ordre de 20 à 30 millions de francs, ne pourraient pas être compensées.

ƒ La Poste serait contrainte d'introduire une différenciation régionale des tarifs pour les

titres qui ne bénéficieraient plus des prix préférentiels. Une telle différenciation signifie que les tarifs sont fixés en fonction des coûts globaux, ce qui engendrerait - dans les régions peu peuplées - leur augmentation pouvant aller jusqu'à 300%. Les

augmentations tarifaires permettraient à la Poste d'améliorer son résultat actuel (avant subvention) de près de 16 millions de francs. Les éventuelles réductions de

subventions de l'ordre de 20 à 30 millions de francs ne pourraient ainsi pas non plus être compensées.

La Poste devrait "scinder" son service de transport des journaux en un domaine

subventionné et en un autre non subventionné. Dans le domaine subventionné, la Poste escompte un découvert de près de 18 millions de francs, si la Confédération envisage une