Rapport sur les résultats

Le canton des Grisons demande en outre que l'aide supplémentaire doit également être destinée aux journaux et périodiques qui ont plus de 30 000 abonnés mais qui sont essentiellement distribués dans les régions de montagne. De plus, il conviendrait de prévoir dans l'ordonnance une aide spéciale à la presse romanche.

f) Des adaptations concernant la prime de fidélité sont-elles nécessaires ?

Trois cantons (LU, BL, BE) soutiennent l'objectif qui consiste à éviter toute forme de distorsion de la concurrence. Néanmoins, ils ne sont pas persuadés que les présentes mesures permettront d'y parvenir.

3.2 Le point de vue des partis politiques

a) Généralités

Pour le moment, le PS et le PDC refusent une révision de l'ordonnance. Ils sont d'avis qu'il convient d'abord d'attendre les résultats des travaux de la sous-commission Médias et démocratie de la CIP-N au lieu de procéder à des adaptations précipitées et irréfléchies du système actuel.

Le Parti libéral suisse, le Parti chrétien-social (PCS) et l'Union démocratique fédérale (UDF) sont très critiques à l'égard de ce projet et exigent qu'il soit largement modifié. De plus, l'ordonnance partiellement révisée ne devrait pas entrer en vigueur au 1er janvier 2003. Il en va de même du Parti écologiste qui exige des adaptations du projet de révision.

L'UDC et le PRD approuvent le projet de révision. Néanmoins, le PRD estime qu'à long terme le système d'aide à la presse devra être révisé en profondeur mais que la révision de l'ordonnance sur la Poste ne peut en aucun cas attendre la fin des travaux menés par la sous-commission Médias et démocratie. Il exige donc un examen plus approfondi du présent projet de révision de l'ordonnance sur la Poste. L'UDC se déclare d'accord avec l'objectif principal visé par la réduction des subventions, reconnaissant et soulignant l'importance du rôle d'une presse régionale et locale diversifiée sur le plan politique. Le système actuel n'a pas été en mesure d'empêcher le processus de regroupement et de concentration. A l'avenir, seuls les journaux et périodiques en abonnement devraient pouvoir bénéficier de rabais. Ces derniers ne devront en effet être accordés qu'aux produits de presse pour lesquels les lecteurs auront souscrit un abonnement payant.

b) Réduction des subventions / Maintien des subventions actuelles

Le PS n'est pas favorable à la réduction prévue des subventions. Celle-ci serait contraire à la loi en vigueur et au modèle des trois tiers. Le PS exige un système d'aide à la presse ciblé permettant d'octroyer des moyens supplémentaires à la presse régionale et locale.