Rapport sur les résultats

1 Introduction

Le 27 mars 2002, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mettre en consultation auprès des gouvernements cantonaux, des partis politiques et des organisations intéressées un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste (OPO).

Ledit projet de révision (art. 4 et art. 11 OPO) a essentiellement pour objectif de :

• améliorer l'aide à la presse régionale et locale (tirage jusqu'à 30 000 exemplaires);

• réaliser des économies d'au moins 20 millions de francs (introduction d'un tirage

maximal de 300 000 exemplaires);

• tenir compte des exigences de la Commission de la concurrence (Comco) afin de

prévenir d'éventuelles distorsions de la concurrence;

• assurer une certaine compatibilité avec les travaux en cours de la Commission des

institutions politiques du Conseil national (CIP-N), sous-commission Médias et démocratie.

Le Conseil fédéral a prévu dans son plan financier une baisse des indemnités versées à la Poste d'au moins 20 millions de francs à partir de 2003. Une telle mesure suppose d'adapter l'OPO. La nécessité de réaliser ces économies a encore été confirmée par la décision du Conseil fédéral d'appliquer le frein à l'endettement dès 2003.

Le délai de la consultation est arrivé à échéance le 24 mai 2002. Au total, 208 avis nous ont été remis par :

• 24 cantons

• 8 partis politiques

• 18 organisations faîtières de l'économie

• 121 organisations religieuses, d'utilité publique et autres

• 5 organisations de défense des consommateurs

• 30 éditeurs

• la Comco et le bureau de la consommation

2 Appréciation générale

La nécessité de réviser le système d'aide à la presse est largement reconnue.

Néanmoins, la majorité des organes consultés estiment que cette révision doit s'appuyer sur un concept global envisagé sur le long terme. Elle ne doit en aucun cas reposer sur