Rapport sur les résultats

puisque les "petits" devraient continuer à supporter les coûts fixes de la Poste tandis que les "grands" pourraient négocier un prix ou mettre en place leur propre réseau de

distribution.

Les organisations de consommateurs, les associations professionnelles et les

organisations religieuses rejettent également le projet dans son ensemble. Elles

souhaitent le maintien de la réglementation actuelle. Une révision ne saurait entrer en ligne de compte qu'une fois les travaux de la sous-commission Médias et démocratie achevés.

Ces arguments sont également invoqués par le Groupement suisse pour la population de montagne (SAB) et l'Association des communes suisses. Ils rejettent le projet de révision partielle et exigent qu'à l'avenir également le service de transport des journaux par la Poste continue d'appliquer des tarifs qui ne varient pas en fonction de la distance

parcourue.

La majorité des associations mentionnées proposent de faire passer la partie

rédactionnelle minimale de 15 % telle qu'elle est exigée actuellement à 30, voire 50%.

3.5 Le point de vue des éditeurs et des associations de presse

a) Généralités

Les maisons d'édition et les associations de presse sont également d'avis que le système d'aide à la presse doit être réexaminé de manière approfondie puis révisé. Le projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste ne satisfait toutefois pas à cette exigence. Il crée des conditions toutes faites et empiète sur les travaux de la sous-commission Médias et démocratie. La révision proposée cause un dommage irréparable à l'ensemble du système existant. De plus, à court terme, la mise en application de la révision portera massivement atteinte aux cycles de planification des éditeurs. Les prix des abonnements ne pourraient être fixés qu'après acceptation de la révision de l'ordonnance et les

adaptations de tarifs correspondantes. Cela devrait se faire en six mois, ce qui

empêcherait les éditeurs de procéder à une planification sérieuse.

De plus, la révision prévue contrevient aux dispositions légales en vigueur. La

Confédération serait en effet tenue de couvrir l'ensemble du déficit résultant du service de transport des journaux par la Poste. Elle devrait donc attendre que le déficit diminue pour pouvoir réduire ses contributions.

De plus, le système actuel d'aide à la presse est basé sur le modèle des trois tiers;

l'éditeur, la Poste et la Confédération contribuant à parts égales à son financement. En réduisant unilatéralement les subventions, la Confédération se retire du modèle des trois