Rapport sur les résultats

Trois cantons exigent le maintien du système actuel qui prévoit des subventions de l'ordre de 100 millions de francs : JU, VS, LU.

c) Rejet massif de la proposition consistant à renforcer le critère de la "fréquence de

parution"

Quant à la proposition visant à restreindre la distribution à un tarif préférentiel aux produits de presse hebdomadaires, elle a été refusée par les cantons ZG, LU, ZH et NW. De sorte qu'à l'avenir la presse spécialisée, les magazines culturels et les publications religieuses puissent également bénéficier de cette aide, ils proposent de considérer la réglementation actuelle ou une parution mensuelle comme critère d'encouragement.

Le canton NE craint qu'en renforçant le critère, un grand nombre de publications ne bénéficieront plus des prix préférentiels applicables à leur distribution.

Les cantons BE et SH sont favorables au renforcement du critère.

d) Qu'en est-il de l'introduction d'un nombre maximal d'abonnés?

La plupart des cantons ne se sont pas exprimés de manière explicite par rapport à ce critère. Sur le principe, l'introduction d'un nombre maximal d'abonnés pour la distribution à un tarif préférentiel est accueillie favorablement par les cantons BE et FR (qui souhaite une limite maximale de 200 000). Dans le but de réaliser de plus amples économies, le canton de Berne pourrait également s'imaginer une limite inférieure à celle des 300 000 exemplaires.

Cette proposition a été rejetée par les cantons LU et ZH. Ils estiment que le critère aurait un effet contre-productif. Le canton SH met également ce risque en avant.

e) Faut-il renforcer l'aide à la presse régionale et locale (tirage jusqu'à 30 000

exemplaires) ?

Les cantons VS, JU, FR, SG, BS, SZ, NE, BE, SH saluent cette volonté de renforcer l'aide à la presse régionale et locale. Néanmoins, un tel renforcement ne devrait pas faire les frais du frein à l'endettement. Plusieurs cantons estiment que la limite de 30 000 abonnés est trop schématique ou trop faible (VS, BS, FR, SH). Ils proposent d'augmenter la limite à 40 000, de mieux tenir compte des spécificités régionales et, le cas échéant, de prévoir des solutions en vertu desquelles un journal tirant à 5000 exemplaires bénéficierait du rabais le plus important et que le prix augmenterait proportionnellement au nombre

d'exemplaires tirés.