Rapport sur les résultats

L'UDC propose de doubler le montant de la redevance tout en remboursant le montant sur les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur.

Le canton de Genève estime que la fixation du prix de la redevance dans la loi rendrait difficile une éventuelle adaptation du montant. Dans ce contexte, la COCRBT se demande s'il est vraiment adéquat d'enregistrer un taux si faible dans la loi. Le canton de Schaffhouse pense qu'il faudrait laisser la compétence au Conseil fédéral d'adapter le montant de la redevance au renchérissement. Cette mesure permettrait de ne pas devoir modifier la loi pour chaque adaptation.

Art. 7 Vignette

Le canton du Jura déplore que l'al. 2 - contrairement à l'OURN - ne précise pas l'endroit où la vignette doit être collée. L'art. 6, al. 1, let. a et b, OURN pourrait être directement repris dans la loi sans que le Conseil fédéral doive édicter des dispositions d'exécution, dans lesquelles l'apposition de la vignette en particulier serait réglée.

On a parfois utilisé des feuilles autocollantes pour coller la vignette sur un autre véhicule de façon illégale. Afin que la situation soit tout à fait claire, le canton de Lucerne et la CCCS proposent donc de compléter l'al. 4 en mentionnant que l'utilisation de feuilles autocollantes est expressément interdite.

Le canton de Zoug propose également d'apporter à l'al. 4 la précision suivante:

«Elle est considérée comme oblitérée:

b. si elle est détachée de son support sans être directement collée sur le véhicule, mais au moyen d'un intermédiaire tel qu'une feuille ou autre.»

Le PS rejette l'art. 7 et exige l'introduction de l'«e-vignette», qui permettrait d'avoir un système plus flexible pouvant être plus facilement financé grâce à une augmentation adéquate du taux de la redevance. Le SEV, le Parti écologiste et l'ATE se rangent à l'avis du PS quant à la poursuite de la variante «e-vignette». Ils pensent qu'il faudrait modifier l'art. 7 afin de pouvoir introduire l'«e-vignette».

Art. 8 Période de taxation

Les cantons de Glaris et de Soleure, le PS, le SAB, l'ATE et le Parti écologiste proposent d'introduire ou du moins d'examiner la variante d'une vignette de courte durée. L'art. 8 devrait par conséquent être complété. Il faudrait toutefois également analyser quelle influence une vignette de courte durée a sur le volume de trafic.

Le canton d'Uri estime qu'une éventuelle augmentation de la redevance pourrait également permettre d'introduire à des prix raisonnables une vignette de courte durée.

Le SAB demande que la vignette de courte durée coûte quinze francs. Il ne comprend pas pourquoi la Suisse en tant que pays touristique ne peut pas introduire une telle vignette.

Selon le canton de Zoug, il est incompréhensible que les vignettes de courte durée proposées dans certains pays européens - tels que l'Autriche, la Hongrie, la Tchéquie ou la Slovaquie - ne puissent pas être mises en pratique en Suisse. Ce fait