Rapport sur les résultats

Condensé

Avec la loi fédérale relative à la redevance pour l'utilisation des routes nationales (LURN), le Conseil fédéral, après avoir examiné diverses variantes, souhaite conserver le système actuel de la «vignette classique». La majorité des participants à la consultation a salué le maintien de l'ancien système, mais certains groupes consultés réclament la poursuite du projet de l'«e-vignette». En revanche, la majorité s'oppose à l'introduction d'une vignette de courte durée.

La lutte contre les abus, qui doit être fondée sur des caractéristiques de sécurité améliorées et des contrôles renforcés, reçoit également un accueil favorable. La possible externalisation de l'activité de contrôle en cas de faibles ressources en personnel est critiquée par certains. Certains groupes consultés pensent que l'externalisation devrait être élargie aux cantons, tandis que d'autres estiment que la répression des délits incombe en premier lieu à l'Etat et qu'elle ne devrait donc pas être dévolue à des tiers. L'augmentation des amendes de 100 à 200 francs est approuvée par la majorité. En revanche, certains participants estiment qu'il est exagéré de considérer la manipulation de la vignette comme un délit.