Rapport sur les résultats

écologiques ainsi que de nouvelles voies au moyen de technologies de la télécommunication par satellite par exemple.

Afin que l'avantage offert par une meilleure possibilité de contrôle puisse être entièrement exploité, les partisans de l'«e-vignette» ont encouragé le Conseil fédéral à poursuivre l'objectif de la directive relative à la répression transfrontalière dans l'UE des infractions passibles d'une amende.

Les cantons de Berne, Neuchâtel, Genève ainsi que l'asa ont exigé que les organisations faîtières et les organes d'exécution cantonaux soient le cas échéant intégrés suffisamment tôt dans la planification lors de l'introduction de la variante «evignette».

La FRS ainsi que certaines de ses organisations fondatrices (UPSA, ASTAG, ACS et TCS) ont rejeté la variante «e-vignette». Elles estiment que cette variante tend trop fortement à instaurer un Etat de surveillance et de contrôle, en particulier si des caméras numériques fixes, voire mobiles sont utilisées pour contrôler le trafic en mouvement quasiment sans limite dans le temps et dans l'espace.

«Vignette à puce»

La variante «vignette à puce» est fondée sur un dispositif monté sur le véhicule et servant à percevoir la redevance. Différentes variantes de moyens auxiliaires électroniques sont possibles, de l’autocollant à puce qui peut être lu par l'intermédiaire d'un système de radiocommunication numérique de courte portée au compteur de taxation GPS-GSM avec localisation par satellite et télécommunication pour l'enregistrement du kilométrage effectif. Cette variante a été clairement rejetée par l'ensemble des participants à la consultation.

5 Lutte contre les abus

Tous les participants à la consultation qui se sont exprimés sur les mesures proposées pour lutter contre les abus (cantons de Berne, Soleure, Bâle-Campagne, Grisons, Argovie, Vaud, Schwytz, Nidwald, PDC, PS, Parti écologiste, PEV, USAM, TCS, ATE, asa, CDF, kf) pensent que l'assujettissement à la redevance peut être amélioré par la réalisation prévue d'autres caractéristiques de sécurité et par le renforcement des contrôles, notamment dans le trafic transfrontalier.

Les cantons de Zoug, d'Uri, de Glaris et de Soleure ainsi que le PS, le Parti écologiste, le SAB et l'ATE sont d'avis que la création d'une vignette de courte durée permettrait de réduire considérablement les risques d'abus, notamment les abus commis par des conducteurs étrangers.

6 Remarques concernant les différents articles

Art. 2 Champ d'application

Le canton de Lucerne propose d'introduire à l'avenir l'assujettissement à la vignette pour toutes les routes à haut débit. Il pense en effet que des exonérations de