Rapport sur les résultats

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Art. 5 Compensationdes risques

1Les assureurs paient, pour tous les assurës d'un groupe de risques dont les coüts moyens dëterminës d'aprës l'article3 et rëpartis par sexe se situent audessous de la moyenne gënërale, une redevance de risque qui correspond ä la diffërence entre la moyenne du groupe et la moyenne gënërale.

2Les assureurs reQoivent,pour tous les assurës d'un groupe de risques dont les coüts moyens dëterminës d'aprës I'article3 et rëpartis par sexe se situent audessus de la moyenne gënërale, une contributionde compensation qui correspond ä la diffërence entre la moyenne du groupe et la moyenne gënërale.

Art. 6 Calcul des contributionsde compensation et des redevances de

risque

ISont dëterminants pour le calcul des contributions de compensation et des redevances de risque les effectifsdes assurës et les coüts qu'ils occasionnent dans I'annëe civile pour laquellela compensation des risques a lieu (annëe de compensation).

2Les contributiQnsde compensationet les redevances de risque sont fixëes ä titre provisoire durant I'annëe qui prëcëde I'annëe de compensation. Le calcul provisoire s'effectue sur la base des effectifs d'assurës et des coüts de I'annëe civileantërieurede deux ans ä I'annëede compensation. Lors de la prise en considëration des coöts, I'organe chargë de gërer la compensation des risques (art. 7) peut calculer un supplëment ëquitable, afin de tenir compte de I'augmentation probable des coüts jusqu'ä I'annëe de compensation.

3Les contributions de compensationet les redevances de risque sont fixëes dëfinitivementau cours de I'annëequi suit I'annëede compensation.