Rapport sur les résultats

Consuttation relative ä I'ordonnance sur la compensation des risques

dans I'assurance-maladie Avril 1995

des assureurs afin d'ëviter un subventionnement entre les diffërents modëles d'un mëme assureur.

Article 2 Groupes de risques

Les cantons du Tl, de BE, la PSA et la Fëdëration centrale du personnel des cantons et des communes de la Suisse, accueillent favorablement la rëpartition des groupes de risques plus prëcise par rapport au modële en vigueur dëcoulant de I'arrëtë fëdëraI. L'/IMA soutient la rëpartitiondes groupes de cinq et propose que les assurës cc) ägës de 85 ans et plus soient rëunis dans un seul groupe de risque.

Article 3 Coüts moyens

Ad ler et 2e al.. tous les participants ä la consultation ont acceptë que les enfants jusqu'ä 18 ans rëvolusne soient pas compris dans la compensationdes risques. Le canton du T1accueille favorablementle nouveau systëme du mode de calcul.

L'Arüsana et Ie Prof. Schips proposent un autre systëme ultërieuravec des coüts moyens corrigës vers Ie bas.

Ad ge al , la USA exige que soient vërifiës les effets de la dëduction de la participa-0

tion aux coüts sur les coüts moyeng. Le Prof. Schips exige que les coüts moyens soient diminuës. UArtisana demande un "calcul trimestriel"d'aprës un modële prëcëdent du Prof. Schips.

Pour le 4e al. le Concordat demande que la mëthode actuariellepour le calcul des coüts moyens pris en compte (lors d'ëcarts importants de I'ëvolutiondes coüts moyens en raison de faibles effectifs d'assurës), soit appliquëe en collaboration avec I'OFAS et aprës entente avec lui. L'AhIA trouve que, dans ce domaine, trop de compëtences sont attribuëes ä I'organe d'exëcution.