Rapport sur les résultats

Section 3: Contenu de la formation à la pédagogie professionnelle, diplômes

Art. 46 Contenus (nouvel art. 48)

(46 avis exprimés)

De l’avis des organes interrogés, l’article consacré au contenu de la formation à la pédagogie professionnelle est trop détaillé. Les formulations utilisées, trop restrictives, auraient un fort effet limitatif et contrediraient l’esprit ouvert de l’ordonnance. A défaut de suppressions, il conviendrait tout au moins de mettre en avant les compétences. Les "thèmes généraux" sont quant à eux controversés. Les prises de position vont de la suppression pure et simple à l'élargissement.

Il ne devrait y avoir aucun doute quant à l’importance des contenus énumérés pour une activité de pédagogie professionnelle, indépendamment de la question de savoir s’il s’agit de qualifications ou de compétences.

Art. 47 Diplômes (intégré à l'art. 40)

(28 avis exprimés)

Les cantons et les organisations du monde du travail réclament la reconnaissance des

équivalences par les cantons (voir à ce sujet les remarques introductives à ce chapitre).

Quant à la question de la terminologie, on retiendra la chose suivante: au degré tertiaire, on utilise de façon systématique le mot "diplôme", à l’exception de l’examen professionnel fédéral, pour lequel on continue de préférer le terme de "brevet".

Section 4: Procédure Art. 48 Autorisation des filières de formation dédiés aux formateurs

(12 avis exprimés)

Art. 49 Reconnaissance des filières d'études et des diplômes

(6 avis exprimés)

(nouveaux art. 51 et 52)

De l’avis de certains cantons, il convient de calquer la reconnaissance des diplômes de l'enseignement sur la réglementation appliquée pour la reconnaissance des certificats de maturité, à savoir de la confier à une commission composée de représentants de la

Confédération et des cantons. La formation professionnelle concerne toutefois un plus grand nombre de milieux: c’est une affaire à régler au niveau fédéral, en raison des liens étroits avec l’économie et d'une offre grandement diversifiée dans les domaines de l’industrie, de

l’artisanat, du commerce, de l’agriculture, de la sylviculture, de la santé, du social et des arts.

Art. 50 Validation des acquis en matière de formation (biffer)

(8 avis exprimés)

La plupart des intervenants souhaitent remplacer la notion de pédagogie professionnelle par celle de pédagogie. L’objet visé ici est toutefois la pédagogie professionnelle au sens strict. La pédagogie au sens large peut quant à elle être étudiée dans le cadre de n’importe quel cursus de formation à la pédagogie. L'article a été biffé car son contenu est pris en compte à l'art. 4.