Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 110 de 168

4.2.3.3.8 Mesures qualitatives

L’amélioration de la qualité du trafic marchandises par rail est fondamentale pour que celuici se développe de manière positive. Il faut donc viser cette évolution dans le cadre de la seconde variante. Il y a donc lieu – comme on l’a montré dans la première variante – de poursuivre et de renforcer les mesures visant à améliorer la qualité. A noter que la Confédération dispose de peu de marge de manœuvre dans ce contexte. Il faut également que tous les acteurs participent activement et que les mesures soient coordonnées au niveau international.

4.2.3.3.9 Mesures de la politique de l’environnement en vue de réduire le niveau des

émissions

La seconde variante présentée ici ne fixe pas de mesures supplémentaires pour réduire spécifiquement les émissions de bruit et la pollution de l’air.

4.2.3.3.10 Répercussions de la réalisation de la seconde variante visant à adapter le mandat

de transfert

Évaluation globale

Le train de mesures présenté ici permet de réduire nettement les mesures d’encouragement du trafic ferroviaire de marchandises d’ici l’année 2017 tout en exploitant le potentiel de transfert résiduel ; il sera ainsi possible de stabiliser, à moyen terme, le nombre des courses transalpines de poids lourds et le trafic combiné continuera de remplir une tâche importante dans le trafic de marchandises à travers les Alpes.

Le tableau suivant donne un aperçu des principaux développements prévus jusqu’en 2017 :