Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 111 de 168

Effets de la variante 2 du projet législatif concernant le transfert du trafic marchandises

Potentiel de transfert • Réalisation possible de l’objectif de 1 à 1,1 million de courses d’ici Courses 2017 en cas d’évolution très positive du rail

(l’introduction de la bourse du transit alpin et d’un plafond de 650'000 courses permet de garantir l’objectif de rechange de 650'000 courses.)

• Aucune garantie de la stabilisation du nombre des courses après 2017 si les mesures financières d’encouragement sont réduites et sans l’introduction de la bourse du transit alpin dans le cadre d’une politique des transports coordonnée dans l’arc alpin

Recettes • Par la vente aux enchères des droits de passage, dans la mesure où la bourse du transit alpin est introduite

• (recettes RPLP)

Besoin financier • Réduction progressive des moyens financiers destinés à soutenir le trafic combiné

• 60 millions par année pour subventionner les terminaux et les voies de raccordement (cadre actuel; le cas échéant, réduction jusqu’en 2017, mais base juridique différente pour le financement)

• 20 millions par année pour intensifier les contrôles du trafic lourd (cadre actuel)

Plafond des dépenses • 1 milliard de francs (arrêté fédéral séparé, uniquement promotion 2011 - 2017 du trafic combiné transalpin)

Autres répercussions • aucune, car il n’y a pas besoin d’aménager ponctuellement des financières capacités sur les axes nord-sud

Evolution des courses transalpines et des trafics transférés Avec la réalisation du train de mesures décrit, il est probable que le nombre de courses transalpines évolue de la manière suivante:

Année Trafic routier transalpin de marchandises résiduel

en cas de mise en œuvre de la future politique de transfert

2008 - 2010 1'000'000 - 1'100'000

2011 - 2014 1'050'000 -1'250'000

2015 - 2016 1'050'000 - 1'200'000

2017 1'000'000 - 1'100'000 (650'000*)

2018 et au-delà 1'150'000 - 1'350'000 (650'000*)

* La baisse à 650'000 courses dépend uniquement de l’introduction de la bourse du transit

alpin

Conformément aux modélisations effectuées pour cette variante, la réalisation du train de mesures proposé permet de s’attendre à une réduction des courses transalpines à 1'000'000 - 1'100'000. Cependant, l’annonce d’une sévère réduction des subventions