Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 117 de 168

Eu égard à l’utilisation optimale des capacités infrastructurelles disponibles, l’aspect de la charge utile revêt une importance particulière en cas d’augmentation substantielle de la chaussée roulante. Avec un train de la chaussée roulante, on achemine 30 % de plus de masse improductive que dans le trafic combiné non accompagné (TCNA). Cela étant, pour transporter le même tonnage net, la chaussée roulante a besoin de beaucoup plus de trains que cela est le cas avec le TCNA. Sur l’axe nord-sud, une extension substantielle de la chaussée roulante entrave une répartition optimale des sillons entre le trafic voyageurs et le trafic marchandises, sillons qui sont de toute manière disponibles en quantité limitée jusqu’à la mise en service intégrale de la NLFA. Du moins jusqu’à l’ouverture du tunnel de base du St-Gothard, cela peut conduire à de nettes diminutions du reste du trafic ferroviaire et restreindre l’offre du TCNA, beaucoup plus économique à l’heure actuelle, ou l’offre voyageurs régional et longues distances le long de l’axe Loetschberg-Simplon (p.ex. insertion dans le nœud de Milan)

Pour réaliser une extension substantielle, il faut examiner à fond la question de la faisabilité avec les gestionnaires de l’infrastructure. Cela concerne surtout les conséquences que la priorité des trafics de chaussée roulante aurait sur les autres offres de transport. L’analyse de la disponibilité des sillons se fait dans le cadre de l’élaboration du projet de « futur développement des projets ferroviaires » (ZEB, vue globale), ainsi que dans le contexte de « l’analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et de la garantie du tracé des lignes NLFA différées (KANSAS) »⁴¹.

4.2.3.4.2 Mise aux enchères des droits de passage (bourse du transit alpin) en relation

avec la chaussée roulante

La création de la base légale pour la mise aux enchères des droits de passage et pour la bourse du transit alpin est aussi prévue dans la variante 3. Dans cette dernière, la bourse du transit alpin sert, d’une part, à stabiliser les conditions-cadres de la route. Ainsi, les soumissionnaires ou les exploitants de l’offre élargie de la chaussée roulante se verront garantir une certaine sécurité quant à la planification de leurs revenus. D’autre part, une chaussée roulante nettement améliorée permet de compléter la bourse du transit alpin par un service ferroviaire optimal. Si la chaussée roulante constitue une solution de rechange attrayante (prix et qualité) pour le trafic lourd à travers les Alpes, le prix commercial des droits de passage baissera et l’acceptation de la bourse du transit alpin augmentera tant sur le plan national que sur le plan international.