Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 118 de 168

4.2.3.4.3 Concurrence et indemnités dans le trafic à travers les Alpes

La promotion financière du trafic combiné sera poursuivie. Mais elle pourra être réduite si l’appel d’offres et la mise en service d’une telle chaussée roulante sont couronnés de succès. Au cas où les conclusions de l’étude précitée se réaliseraient, il ne serait plus nécessaire de verser des indemnités dès la mise en service de la chaussée roulante. Le potentiel d’économie par rapport à la situation actuelle est chiffré à 50 millions de francs par année. Quant à savoir avec quelle intensité la promotion du trafic combiné non accompagné sera poursuivie, cela dépend de la prise en considération, ou non, de l’option de l’extension substantielle de la chaussée roulante en complément de la variante 1 ou 2.

4.2.3.4.4 Garantie de capacités suffisantes de terminaux en Suisse et à l’étranger

Comme l’extension d’une offre de chaussée roulante substantielle et rentable implique aussi la construction et l’exploitation des terminaux, il n’est nécessaire, pour le moment, que la Confédération réserve des fonds particuliers pour les terminaux de la chaussée roulante. L’extension des capacités des terminaux du trafic combiné non accompagné pourra aussi être encouragée ponctuellement à l’avenir.

4.2.3.4.5 Répercussions de la mise en œuvre d’une extension substantielle de la

chaussée roulante

Le projet de transfert proposé par cette troisième variante comprend tant un aspect de continuité que de nouveaux accents au niveau de la politique du transfert. En principe, les mesures qui ont fait leurs preuves seront maintenues. La position de la chaussée roulante à l’intérieur de la stratégie de transfert de la Confédération sera cependant nettement revalorisée. En ce qui concerne l’adaptation des conditions-cadres (disponibilité des sillons, mise à disposition des sites des terminaux, négociations internationales, faisabilité financière), les délais et le calendrier de réalisation de cette variante ne sont pas encore définis à l’heure actuelle. Parallèlement à la consultation, le Conseil fédéral examinera donc de manière approfondie et détaillée, comme cela est mentionné ci-dessus, les possibilités de réalisation, notamment sous l’aspect financier, d’une chaussée roulante développée substantiellement. Les conditions nécessaires concrètement seront analysées à fond, de même que les chances et les risques du reste du trafic ferroviaire.

4 . 2 . 3 . 5 V a r i a n t e s i n t e r m é d i a i r e s p o s s i b l e s

Entre les variantes fondamentales proposées, il y a une large gamme de variantes intermédiaires qui pondèrent différemment les intérêts du transfert et du budget. Pour toutes ces variantes intermédiaires, on constate une interdépendance entre la réalisation des objectifs, les besoins financiers et la mise en œuvre de la bourse du transit alpin.