Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 14 de 168

convertis en une avance du fonds au 1^er janvier 2005. La limite actuelle des moyens financiers (4,2 milliards de francs, prix de 1995) doit donc être augmentée provisoirement à 8,6 milliards de francs.

Le schéma ci-après présente graphiquement le principe fondamental du fonds des grands projets ferroviaires (marché des capitaux biffé : plus de prêts)

Tous les projets FTP qui ne sont pas encore en construction ou qui ne sont pas décidés définitivement seront soumis à un nouvel examen global. Ce dernier englobera aussi d’autres grands projets des transports publics non financés actuellement dans la mesure où ils ne peuvent pas être financés par le compte financier ou un autre fonds d’infrastructure à définir. Avec le projet « Futur développement des grands projets ferroviaires » (ZEB), le Conseil fédéral élabore actuellement une vue d’ensemble. Ce projet sera mis en consultation à la fin de 2006.

3 . 1 . 2 . 2 L a N L F A

Les grands projets ferroviaires permettent de présenter des offres qui favorisent la réalisation des objectifs de la politique des transports en matière de transfert.

Selon le projet FTP et l’arrêté sur le transit alpin, le réseau du chemin de fer Loetschberg-BLS SA sera complété par un nouveau tunnel de base au Loetschberg, équipé partiellement sur une seule voie, y compris les raccordements aux anciennes lignes. La mise en service de l’axe du Loetschberg est prévue pour 2007. Le réseau des CFF sera agrandi par les tunnels de base du St-Gothard et du Ceneri, y compris les raccordements aux anciennes