Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 22 de 168

b) Marché du transit nord-sud /trafic ferroviaire marchandises traversant les Alpes

Dans le trafic transalpin également, l’ouverture du marché a conduit à une restructuration et à de nouveaux comportements. De nombreux participants appliquent de nouveaux modèles d’affaires :

- Opérateur logistique complet: offre complète en logistique et en transport, fournie par

un seul opérateur sur toute la chaîne de la valeur ajoutée.

- Offre de traction uniforme suite à une alliance : constitution d’une alliance en vue

d’assurer un transport ferroviaire uniforme et coordonné. Cela permet d’employer à moindres coûts le matériel roulant et les conducteurs de véhicules moteurs. Dans le trafic à travers les Alpes, en règle générale : une offre de traction uniforme est disponible sur l’axe central du trafic transalpin, entre l’Italie du Nord, d’une part, la région Rhin-Ruhr et les ports de la mer du Nord, de l’autre.

- Nouvelles sociétés de traction en tant qu’opérateurs sur des tronçons isolés: sur les

axes transalpins également, de petites entreprises de transport ferroviaire essaient de s’imposer avec quelques trains. L’offre de ces entreprises est généralement limitée à des trains blocs ou des navettes de trafic combiné « faciles » à mettre en place (liaisons régulières à l’intérieure d’un réseau du trafic combiné).

Les processus de concentration et de réorganisation du trafic ferroviaire des marchandises sont indispensables pour améliorer l’efficacité. Du point de vue de la politique de transfert, ce processus doit aussi être évalué positivement et considéré comme une condition nécessaire. Il est concevable que seules quelques entreprises réussissent sur le marché à moyen terme. Une telle évolution ne dit rien sur l’intensité de la concurrence qui peut être très élevée même s’il y a peu d’acteurs.

Le « nouveau modèle » avec un opérateur principal et des accords de sous-traitance remplace l’ « ancien modèle » qui voyait un transporteur passer chaque fois, à la frontière, le témoin à l’entreprise ferroviaire nationale au bénéfice de nombreuses années d’existence. Cela étant, l’expéditeur était confronté à plusieurs partenaires contractuels. Avec les nouvelles conditions, un partenaire (un chemin de fer marchandises) assure aux yeux de l’expéditeur la responsabilité de tout le transport et organise les relations nécessaires entre le client et le fournisseur. Il en résulte, en fin de compte, davantage de concurrence entre les diverses entreprises de trans-port ferroviaire qui opèrent comme tractionnaires sur les mêmes tronçons.

La situation actuelle du transport ferroviaire des marchandises à travers la Suisse montre qu’en termes de modifications des parts du marché, il existe déjà une concurrence assez vive. En 2005, cinq tractionnaires sont déjà implantés sur les axes ferroviaires transalpins suisses. Ceux-ci sont, en règle générale, alliés à des entreprises étrangères (le nouveau